Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté, hier, à l'APN, avec un vote majoritaire et sans aucun vote contre ; par contre, quelques abstentions ont été enregistrées. C'est ce qu'a affirmé le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, en marge de la rencontre. Il a, dans ce cadre, souligné que "ce qu'on peut noter c'est que les amendements retenus sont des amendements qui confortent la politique de l'Etat en matière de facilitation d'impôts et de réduction de la pression fiscale." "On constate trois amendements sur la reconduction de la réduction de 50% de l'IBS et de l'IRG dans certaines régions du sud du pays. Il y a aussi la mesure sur les 50% de la prise en charge de l'électricité de basse tension qui passe de 8 000 à 10 000 kilowatts dans les régions du Sud" a-t-il dit et d'ajouter que "nous sommes dans cette logique qui à la fois est une simplification de l'impôt et de baisse de la pression fiscale, de lutte contre la fraude, mais aussi de stimulation des investissements dans l'économie nationale". Sur un autre chapitre, portant sur la situation financière et économique du pays face à la crise qui sévit dans le monde, le premier argentier du pays a assuré que "nos indicateurs nous permettent de dire que nous abordons correctement la crise financière que nous devons évidemment gérer avec beaucoup de prudence. Nos réserves de change nous les plaçons sous un double principe, celui de la sécurité de placement et de la liquidité. Donc nous sommes toujours dans cette même logique et nous n'avons pas encore engagé une opération avec le fonds monétaire international". Toutefois, le ministre a affirmé que "l'Algérie relève la baisse de la demande énergétique, ce qui implique la baisse des recettes énergétiques extérieures et des recettes fiscales. Mais nous avions pris un certains nombre de mesures qui nous ont permis d'absorber les impacts de la crise, à titre d'exemple, le remboursement anticipé de la dette et nous avons également constitué une épargne budgétaire". Il a, dans le même contexte, indiqué que le taux d'inflation s'est stabilisé à 5,7%, à cause aux produits agricoles frais. Sur un autre chapitre, portant sur le régime indemnitaire, il a expliqué que "nous avons des montants qui sont provisionnés, ils nous permettent de prendre en charge l'effet rétroactif qui a été décidé par le président de la République." "Ce que je peux vous dire c'est que l'Etat assume ses décisions", conclut-il. La lutte contre le chômage est une priorité de la LF 2010 La loi de finances pour 2010 confirme la volonté de l'Etat de poursuivre ses efforts en matière de politique sociale et de lutte contre le chômage ainsi que l'encouragement de l'investissement économique. En dépit de la baisse actuelle des recettes dans le sillage du recul des cours mondiaux de pétrole, l'Etat entend maintenir le même rythme dans ses efforts pour le confortement de sa politique sociale, la lutte contre le chômage et la réalisation d'une croissance plus forte. Les éléments d'encadrement de ce projet de loi reposent sur un taux de croissance prévisionnel du PIB de 4% (5,5% hors hydrocarbures), un prix moyen du baril de pétrole maintenu à 37 dollars, un taux d'inflation de 3,5%, et des importations de près de 37 milliards de dollars. En matière de politique sociale, une enveloppe de près de 1 000 milliards DA a été mobilisée par l'Etat et sera ventilé au titre des subventions aux établissements hospitaliers, à la contribution annuelle au Fonds de réserve des retraites, aux versements de pensions de retraites et petites pensions, au soutien des prix des céréales, du lait, de l'eau et au transport des marchandises. Cette dotation sera également destinée à des prestations au profit de la population par des établissements publics à caractère économique et au bénéfice des enfants scolarisés de familles démunies, ainsi que les augmentations des bourses des étudiants, et stagiaires à partir de la rentrée 2009, et enfin pour les indemnisations des victimes du terrorisme et de la tragédie nationale. Le texte de loi prévoit aussi près de 1 600 milliards DA pour le fonctionnement des services de l'Etat, dont 925 milliards DA de dépenses salariales, 230 milliards DA pour les incidences de la révision du Salaire national minimum garanti (SNMG) et de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, le reste étant affecté notamment au fonctionnement des services et aux subventions aux communes à travers le Fonds commun des collectivités locales. Il prendra en charge aussi un financement de plus de 100 milliards DA destiné à la lutte contre le chômage, à savoir le financement des allocations forfaitaires de solidarité et la création d'emplois d'attente, le dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP), et caisses de sécurité sociale, en contrepartie d'abattements sur la part patronale des cotisations sociales dans le cadre des mesures d'encouragement à la création d'emplois par les entreprises. Le projet de budget se présente avec des dépenses de 5 860 milliards DA (contre 5 428 milliards DA dans la loi de finances complémentaire 2009) et des recettes de 3 081 milliards DA. Le déficit budgétaire nominal attendu sera couvert par les disponibilités du Fonds de régulation des recettes, dont le stock se situe actuellement à plus de 4 000 milliards DA. Le texte de loi prévoit un budget de fonctionnement en hausse de 6,6%, puisqu'il passe à 2 838 milliards DA contre 2 593 milliards DA dans la LFC 2009. Quant aux dépenses d'équipement et d'investissement, elles totalisent un montant de 3 332 milliards DA d'autorisations de programme (en hausse de plus de 7%), avec des crédits de paiement d'un montant de 3 023 milliards DA. Dans son volet législatif et fiscal, le texte apporte des facilitations relatives au paiement de l'impôt sur le revenu global (IRG) et introduit le nouveau système comptable financier, ainsi que des dispositions en faveur de l'investissement et de la protection de l'environnement. D'autre part, il est noté la création respectivement d'un fonds pour les énergies renouvelables, d'un fonds de développement de l'industrie cinématographique, d'un fonds de bonification des taux d'intérêt pour l'acquisition ou la construction de logement, ainsi qu'aux promoteurs immobiliers, dans le cadre de programmes soutenus par l'Etat. Nassima Bensalem
