Docteur Abderrahmane Mebtoul Professeur Université Economiste - Expert International Suite à mes précédentes publications relatives à l'essence de l'inflation, la répartition du revenu national et son impact sur la détérioration du pouvoir d'achat des Algériens, je me propose dans cette modeste contribution d'analyser un sujet stratégique qui a des répercussions à la fois politiques et socio-économiques, le fondement de la sphère informelle et ses liens dialectiques avec la régulation globale en Algérie à partir de cinq axes directeurs. 3- Troisièmement, quel est le poids de la sphère informelle et ses répercussions sur l'évasion fiscale et le niveau de corruption ? En matière d'emploi, la part qui revient à l'économie informelle, d'après le bilan du CNES établi pour l'année 2004, est de 17 % de l'emploi total, soit quelque 1 300 000 personnes. Sur ce chiffre, 35% reviennent à l'activité commerciale non déclarée, et le taux de la population exerçant dans le secteur informel s'accroît annuellement d'environ 8%, selon la même source ce qui nous donnerait en 2009 le taux annoncé récemment par le ministère du travail plus de 25% de la population active avec une contribution dans la formation du PIB (produit intérieur brut) hors hydrocarbures de 20 à 25%. Une enquête menée par le CREAD (Centre de recherche en économie appliquée pour le développement) révèle que sur 7500 PME, 42% des effectifs ne sont pas déclarés et 30% de leur chiffre d'affaires échappent au fisc. Concernant justement l'évasion fiscale due à la sphère informelle il y a plusieurs estimations contradictoires. Pour le DG des impôts en 2008 la dette fiscale dépasserait largement les 600 milliards de dinars, une partie est déclarée irrécouvrable estimée à 70 milliards de dinars. Pour l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA,dans une déclaration du 19 mai 2009 reproduite par l'agence officielle APS, le manque à gagner induit par l'évasion fiscale dans les transactions commerciales en Algérie dépasse 200 milliards de dinars annuellement, soit au cours actuel 2,6 milliards de dollars différence de taille, tout en précisant que 80% des transactions commerciales se font sans aucune facturation, alors que 70 à 80% des transactions utilisent le " cash ", comme moyen de payement. Et que près de 900 000 sur les 1,2 million de commerçants inscrits au CNRC ne payent pas leurs cotisations à la Casnos et que l'approvisionnement des 2/3 de la population provient de la sphère informelle. A travers l'ensemble du territoire national, toujours selon cette institution, il y a environ 1,25 million de commerçants qui exercent dans la sphère légale et le nombre est dépassé par celui de ceux qui travaillent dans la sphère informelle estimé à prés de 1.5 million, , plus de 50% du marché algérien est occupé par le secteur informel et plus de la moitié du chiffre d'affaires des activités commerciales échappe au Trésor public. En ce qui concerne les liens entre la sphère informelle et la corruption, les chiffres en Algérie, faute d'enquêtes précises, sont les plus contradictoires 4O à 5O% de la masse monétaire en circulation hors banques (avec une intermédiation financière informelle limitant la politique monétaire globale de l'Etat), mais beaucoup plus si l'on inclut les transactions en nature alors que les expériences notamment en Asie montrent que le développement du micro crédit ,bien ciblé , permettrait de limiter la sphère informelle notamment productive qui il faut le reconnaître joue actuellement en Algérie avec la cellule familiale et des redistri butions fictives de la rente par le ministère de la solidarité , la fonction de tampon social. Cela a un lien avec la corruption. Ainsi, l'organisation internationale Transparency International dans son indice de perception de la corruption donnant chaque année une estimation par pays de l'étendue du phénomène de la corruption, vient de faire paraître le 17 novembre 2009 son rapport annuel 2009 classant , l'Algérie à la 111ème place sur 180 pays. L'on sait que les auteurs de l'IPC considèrent qu'une note inférieure à 3 signifie l'existence d'un " haut niveau de corruption au sein des institutions de l'Etat " et que des affaires saines induisant un développement durable peut avoir difficilement lieu, cette corruption favorisant surtout les activités spéculatives. L' Algérie chute de 3,2 à 2,8 sur 10 et de la 92ème place en 2008 à la 111ème en 2009, perdant 20 places la ramenant à l'année 2005 où elle avait obtenu une note de 2,6 sur 10. L'Algérie obtient et ce, pour la 7e année consécutive, une très mauvaise note - 3,2 sur 10, et un très mauvais classement, la 92ème place en 2008, en 2007 elle avait 3 sur 10, et la 99ème place. En 2006 : 3,1 sur 10 et 84ème place (sur 163 pays) ; en 2005 : 2,8 et 97ème place (sur 159 pays) ; en 2004: 2,7 et 97ème place (146 pays) ; en 2003 : 2,6 et 88ème place sur 133 pays. Le Président de la République lors de l'année judiciaire le 28 octobre 2009 se donne pour objectif de combattre la corruption, la bureaucratie dévalorisant le couple intelligence/ travail sur lequel doit reposer tout développement fiable et donc d'asseoir un Etat de droit. Ce rêve si cher à tous les Algériens sera t-il réalisé ? Car, il ne s'agit pas de créer des commissions sans lendemain puisque l'Algérie avait déjà un observatoire de lutte contre la corruption sous la présidence de Liamine ZEROUAL qui n'a jamais fonctionné et se pose la question quel est le rôle de la Cour des Comptes institution dépendant de la présidence de la République selon la Constitution , de l'Inspection Générale des Finances, des commissions parlementaires et surtout l'implication de la société civile. Aussi s'agit-il de s'attaquer à l'essence de ce mal qui ronge le corps social. C'est que la lutte contre la mauvaise gestion et cette corruption qui se généralise tendant à être socialisée, implique avant tout, une moralisation de la pratique des structures de l'Etat eux mêmes au plus haut niveau, niveau de dépenses en contradiction avec les pratiques sociales malgré des discours moralisateurs, avec cette montée de la paupérisation qui crée une névrose collective. Car, c'est seulement quand l'Etat est droit est qu'il peut devenir un Etat de droit. Quant à l'Etat de droit, ce n'est pas un Etat fonctionnaire qui gère un consensus de conjoncture ou une duplicité provisoire, mais un Etat fonctionnel qui fonde son autorité à partir d'une certaine philosophie du droit d'une part, d'autre part par une assimilation consciente des besoins présents de la communauté et d'une vision future de ses perspectives. Ce qui m'amène à traiter des liens avec les politiques économiques. 4- Quatrièmement la sphère informelle et la politique socio-économique ? Dans ce cadre, la sphère informelle peut être produite également de l'instabilité juridique et du manque de visibilité de la politique socio-économique. Les entrepreneurs qu'ils soient nationaux ou étrangers demandent seulement à voir clair, du moins ceux qui misent sur le moyen et long terme (investissements inducteurs de valeur ajoutée contrairement à l'importation solution de facilité). Or, ils sont totalement désemparés face aux changements périodiques du cadre juridique, ce qui risque de faire fuir le peu de capitaux surtout, en cette période de crise qui montre le rapatriement massif vers les pays d'origine et orienter les nationaux vers la sphère informelle.Exemple, le passage du remboc au crédoc( crédit documentaire) contenu dans la loi de fiances complémentaire 2009, qui implique de posséder des fonds importants entraînera à l'avenir une concentration des activités commerciales au profit de gros détenteurs de capitaux et d'autre part pour les PMI/PME ayant une surface financière réduite, ainsi que certaines augmentations de salaires ou des pressions fiscales selon l'adage l'impôt tue l'impôt, qu'elles ne pourront pas supporter , le risque d'aller vers la sphère informelle. Autre exemple , conséquence de la nouvelle mesure de la suppression du crédit à la consommation,touchant surtout les couches moyennes utiles en voie de paupérisation au profit de ouches moyennes rentières gravitant au niveau de la sphère du pouvoir , de plus en plus de ménages algériens recoureront au crédit informel face à leur endettement croissant en donnant des chèques différés auprès des fournisseurs mais à des taux d'intérêts composés plus élevés que ceux pratiqués par le système bancaire actuel, ou simplement iront à la bourse informelle à des taux d'usure. Que nos responsables visitent les sites où fleurit l'informel de l'Est à l'Ouest , du Nord au Sud, et ils verront que l'on peut lever des milliards de centimes à des taux d'usure mais avec des hypothèques; car existe une intermédiation financière informelle.. Et comme l'a rappelé avec justesse un des plus grands économistes du XXème siècle Joseph Schumpeter dans son important ouvrage traduit en plus de 10 langues, Socialisme, Capitalisme et Démocratie, " les deux fondamentaux de l'économie moderne reposent sur le contrat et le crédit ". Le gouvernement ne peut empêcher cette pratique qui est légale puisque existera un contrat entre le vendeur et l'emprunteur dans les règles de l'art. Car, les mesures autoritaires bureaucratiques produisent l'effet inverse car lorsqu'un gouvernement agit administrativement et loin des mécanismes transparents et de la concertation sociale pour avoir l'adhésion, la société enfante ses propres règles pour fonctionner qui ont valeur de droit puisque reposant sur un contrat entre les citoyens , s'éloignant ainsi des règles que le pouvoir veut imposer : exemple les transactions au niveau des frontières pour contourner les myopies des bureaucraties locales , agissant sur les distorsions des prix et des taux de change et le droit coutumier dans les transactions immobilières. Tout management stratégique doit donc cibler l'essentiel et non s'attarder au secondaire. L'insolvabilité des ménages avec la crise des prêts hypothécaires est une des causes de la crise mondiale actuelle ayant reposé sur l'immobilier et non sur les crédits à la consommation, ce qui risque de se passer en Algérie, problème soulevé lors d'un rencontre récente d'experts et de dirigeants de banques animée par le quotidien El Moudjahid. Et les dernières statistiques de novembre 2009 où le montant des importations risque de prendre la même ampleur qu'en 2008 (entre 38/40 milliards de dollars), malgré une récolte exceptionnelle due essentiellement à la bonne pluviométrie, montrent clairement que les derrières mesures gouvernementales n'ont pas eu les effets escomptés, car l'essence de l'augmentation des importations est due à la dépense publique non maîtrisée. à suivre...
