Le Nouveau Système Comptable Financier (NSCF) devrait entrer en application en janvier prochain. Bien que le texte précisant dans le détail le nouveau système ait été publié en mars 2009, de nombreuses entreprises et de nombreux professionnels de la comptabilité pensaient, encore, récemment, que le texte pourrait être repoussé à nouveau, pour ; la fin 2010 voire 2011. Néanmoins et selon KPMG, compte tenu des plus récentes parutions, il n'en sera rien. Selon le cabinet de consulting le premier indice a été donné, en juillet, dans la loi de finances complémentaire pour 2009. Dans ce texte, les observateurs attentifs auront pu trouver diverses dispositions clairement inspirées par le NSCF ou ayant pour but d'en clarifier le traitement fiscal. La confirmation " formelle " du non report du NSCF est apparue tout début novembre, suite à la publication par le CNC des instructions visant la première application. Ce texte clarifie, à titre définitif en principe, la nature exacte des travaux a réaliser ainsi que le calendrier de transition. D'autres clarifications sur le traitement fiscal du NSCF seront vraisemblablement adoptées dans la loi de finances pour 2010. Dans ce sens KPMG précise que le nouvel article 140 - 3 de la LFC 2009 dispose que " le bénéfice imposable pour les contrats (...) est acquis exclusivement selon la méthode de l'avancement, indépendamment de la méthode adoptée par l'entreprise (...) ". D'apparence anodine, ce texte est très important pour de nombreuses entreprises qui exercent clans la construction ou qui contribuent à des projets d'investissement. Le NSCF prévoit que les contrats long terme ou contrats de constructions doivent, sauf impossibilité technique, être suivis selon la méthode de l'avancement. La grande question était de savoir si l'administration fiscale admettrait cette méthode de l'avancement, jusqu'ici assez peu répandue. La réponse est clairement " oui " : même si une entreprise n'appliquait pas cette méthode comptable, pourtant obligatoire clans le SCF, elle sera taxée en fonction de l'avancement. Concrètement, cela signifie que toutes les entreprises concernées devront s'organiser afin de pouvoir suivre leurs dossiers selon cette méthode exigeante en terme d'information de gestion, ce qui est d'ailleurs précise clans le texte. Aussi, le nouvel article 141 - 5 dispose que sont déductibles " les provisions (...) sur stocks et comptes de tiers nettement précisées et (...) probables (...) à condition d'avoir été comptabilisées (...) et reportées dans le relève des provisions ". Ici encore, voici une disposition liée au NSCF et qui est porteuse de grands enjeux. Jusqu'ici, la constatation de provisions sur des stocks ou des créances en Algérie était assez rare car peu encadrée par les textes comptables et fréquemment contestée par l'administration fiscale. Dans le NSCF, il existe un cadre général beaucoup plus strict qui prévoit que les pertes de valeur probable sur les stocks ou les créances fassent l'objet des provisions nécessaires. Ceci conduira potentiellement de nombreuses entreprises à constater d'importantes provisions. Par ailleurs, dans le SCF, il est clairement indiqué que la plupart des dépenses antérieurement capitalisées en " Frais préliminaires " puis amorties ne pourraient plus titre conservées et devront disparaître du bilan ou titre traitées de façon alternative. Le nouvel article 169-3 dispose justement que les frais préliminaires antérieurement inscrits (...) sont déductibles (...) selon le plan initial ". Une autre grande question qui se posait a propos du NSCF était de savoir si l'administration fiscale allait valider globalement le nouveau système ou, au contraire, le rejeter en bloc comme cela a pu titre le cas clans d'autres pays. La réponse à l'avantage d'être contenue clairement clans le document. L'article 141 ter dispose en effet que " les entreprises doivent respecter les définitions données par le NSCF (...) sauf incompatibilité avec les règles fiscales ". Concrètement, cette règle est très importante : elle signifie que l'administration fiscale est censée accepter toutes les dispositions et conséquences comptables du NSCF dès lors qu'elles ne contredisent pas les textes fiscaux existants. D'un autre côté, les "instructions de première application " ont été publiées officiellement par le CNC en date du 29 octobre 2009. Les instructions en question ne font que quatre pages mais elles sont précises et permettent de résoudre plusieurs questions. II est rappelé dans ce contexte que toutes les entités économiques ne relevant pas des règles de comptabilité publique devront adopter le SCF à compter du 1er janvier 2010. Le texte explique la conséquence logique de cette approche. Il faudra impérativement un bilan SCF au 31.12.2010 et au 01.01.2010 ainsi qu'un compte de résultat " comme si l'entreprise avait déjà appliqué le SCF, les variations par rapport au PCN étant traitées sur les réserves comme vu ci-avant, avoir des données de résultat 2009 retraitées pour être comparables également, avec enfin un tableau détaillent le passage "Avant/ Après " dans l'annexe 2010. Le texte donne ensuite quelques détails utiles. - Certains actifs vont disparaître ou être provisionnés (par exemple les frais préliminaires), D'autres vont apparaître (actifs de crédit bail), - Certains passifs vont apparaître (dettes de crédit bail, provisions de retraites...). Tout ceci sera calcule en contrepartie des capitaux propres au 01.01.2010. D'autres actifs / passifs seront reclassés, ce qui ne nécessitera pas de retoucher les capitaux propres, mais génèrera des écarts de présentation et nécessitera un suivi dans les tableaux de passages. Il est enfin précisé, pour ceux qui en doutaient encore, que les données comparatives 2009, afin d'être normalisées et comparables, conduiront à calculer des impacts sur les positions de bilan au 01.01.2009. Si l'on reprend l'exemple du camion, dans 2010, on aura une charge de 2,1 mDA d'amortissement. Pour le 2009 qu'on présentera en comparaison, il faudra également recalculer la charge d'amortissement entre le 01.01.2009 et le 31.12.2009 (ici c'est facile, ce sera 2,1 mDA, mais cela pourrait être plus complique) et la présenter comme telle. Pour clore son analyse, KPMG a examiner les différentes dispositions liées au NSCF qui figureraient dans le projet de loi de finances pour 2010. Il s'agit en premier lieu du traitement du Crédit-bail. En fonction des dispositions du SCF, les actifs en crédit bail n'apparaîtront plus au bilan des entreprises propriétaires mais à celui des entreprises utilisatrices. Concernant les modes d'amortissements, historiquement, l'administration fiscale acceptait les modes d'amortissements linéaires et dégressifs. II est probable que l'administration fiscale s'exprime sur les nouveaux modes prévus dans le SCF, notamment l'amortissement selon les unités économiques. Pour ce qui est plus ou moins values de réévaluation, le projet de loi de finances pour 2010 pourrait revenir sur les dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2009 pour les préciser. Dans la loi de finances complémentaire, il était évoqué les réévaluations pratiquées à l'entrée dans le NSCF qui pourront être taxées de façon exceptionnelle sur 5 ans. Les dispositions applicables en cas des réévaluations libres (ie après la période de migration SCF) ainsi qu'en cas de dépréciation (Impairment Test) demandent encore à être précisées. Enfin pour ce qui est du traitement des subventions, dans le projet, il est évoqué les règles relatives aux subventions reçues. Pour les subventions d'investissements, il n'y a pas de complication : elles devraient continuer à être contre-amorties, comme c'est le cas actuellement. Nous entendons par là que ces subventions seraient reprises au même rythme que l'amortissement de l'investissement principal. Ainsi, la charge constatée sur les amortissements est compensée par un produit pour la partie couverte par la subvention. Pour les autres subventions, le texte fiscal devra clarifier les dispositions du SCF, qui ne sont pas très claires. Isma B.
