Les dispositions du NSCF viennent d'être fixées dans un arrêté ministériel publié dans le dernier numéro du Journal officiel. Ce texte du ministère des Finances définit, en application de la loi de 2007 portant système comptable financier, les règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs des charges et produits, le contenu et le mode de présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes. Par ailleurs, le NSCF regroupe la nomenclature et le fonctionnement des comptes et la comptabilité simplifiée applicable aux petites entités. Dans ce cadre, un second arrêté ministériel, publié dans le même numéro du JO, fixe les seuils de chiffres d'affaires, d'effectif et l'activité applicable aux petites entités pour la tenue d'une comptabilité financière simplifiée. Selon le texte, la comptabilité financière simplifiée est applicable pour les petites entités commerciales dont le chiffre d'affaires et l'effectif ne dépassent respectivement pas 10 millions de dinars et 9 salariés à temps plein, et ce, durant deux exercices successifs. Le NSCF, qui devra entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2010 en remplacement de celui en vigueur depuis 1975, s'est inspiré des standards internationaux de comptabilité financière.
