Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté, hier, à la majorité par le Conseil de la nation. Deux voix des sénateurs du parti RCD ont voté contre. Aucune abstention n'est à enregistrer, l'adoption a eu lieu après trois jours de débats. Cette loi entrera en vigueur à partir du mois de janvier 2010, après signature par le président de la République au plus tard le 31 décembre prochain. La loi de finances 2010 a été élaborée sur la base d'un prix référentiel du baril de pétrole à 37 dollars. Son adoption confirme la volonté de l'Etat de poursuivre ses efforts en matière de politique sociale et de lutte contre le chômage ainsi que l'encouragement de l'investissement économique. En dépit de la baisse actuelle des recettes dans le sillage du recul des cours mondiaux de pétrole, l'Etat entend maintenir le même rythme dans ses efforts pour le confortement de sa politique sociale, la lutte contre le chômage et la réalisation d'une croissance plus forte. Les éléments d'encadrement de cette loi reposent sur un taux de croissance prévisionnel du PIB de 4% (5,5% hors hydrocarbures), un prix moyen du baril de pétrole maintenu à 37 dollars, un taux d'inflation de 3,5%, et des importations de près de 37 milliards de dollars. En matière de politique sociale, une enveloppe de près de 1 000 milliards DA a été mobilisée par l'Etat et sera ventilée au titre des subventions aux établissements hospitaliers, à la contribution annuelle au Fonds de réserve des retraites, aux versements de pensions de retraites et petites pensions, au soutien des prix des céréales, du lait, de l'eau et au transport des marchandises. Cette dotation sera également destinée à des prestations au profit de la population par des établissements publics à caractère économique, et au bénéfice des enfants scolarisés de familles démunies, ainsi que les augmentations des bourses des étudiants, et stagiaires à partir de la rentrée 2009, et pour les indemnisations des victimes du terrorisme et de la tragédie nationale. Le texte prévoit aussi près de 1 600 milliards DA pour le fonctionnement des services de l'Etat, dont 925 milliards DA de dépenses salariales, 230 milliards DA pour les incidences de l'augmentation du Salaire national minimum garanti (SNMG) à 15.000 DA et de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, le reste étant affecté notamment au fonctionnement des services et aux subventions aux communes à travers le Fonds commun des collectivités locales. La loi de finances prendra en charge aussi un financement de plus de 100 milliards DA destinés à la lutte contre le chômage (financement des allocations forfaitaires de solidarités et la création d'emplois d'attente, dispositif d'aide à l'insertion professionnelle et caisses de sécurité sociale, en contrepartie des abattements sur la part patronale des cotisations sociales, dans le cadre des mesures d'encouragement à la création d'emplois par les entreprises). Le budget se présente avec des dépenses de 5 860 milliards DA (contre 5 428 milliards DA dans la loi de finances complémentaire 2009) et des recettes de 3 081 milliards DA. Le déficit budgétaire nominal attendu sera couvert par les disponibilités du Fonds de régulation des recettes, dont le stock se situe actuellement à plus de 4 000 milliards DA. La loi prévoit un budget de fonctionnement en hausse de 6,6%, puisqu'il passe à 2 838 milliards DA, contre 2 593 milliards DA dans la LFC 2009. Dans son volet législatif et fiscal, le texte apporte des facilitations relatives au paiement de l'Impôt sur le revenu global (IRG) et introduit le nouveau système comptable financier, ainsi que des dispositions en faveur de l'investissement et de la protection de l'environnement. D'autre part, il porte sur la création respectivement d'un fonds pour les énergies renouvelables, d'un fonds de développement de l'industrie cinématographique, d'un fonds de bonification des taux d'intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements, ainsi qu'aux promoteurs immobiliers dans le cadre de programmes soutenus par l'Etat. Nassima Bensalem
