Plusieurs lacunes et failles ont été enregistrées dans la gestion et la réalisation des logements, notamment du type logement social participatif (LSP), concernant surtout le non-respect des délais de livraison ainsi que la qualité de construction constatée sur le terrain. Ces constructions ont été réalisées par certains promoteurs immobiliers non qualifiés. Raison pour laquelle l'activité de la promotion immobilière devrait être bientôt organisée par un nouveau cadre juridique plus draconien. Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, a affirmé, hier, lors la 8éme a-assemblée générale annuelle des promoteurs immobiliers adhérents au Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI), qu'un projet de loi portant sur l'organisation et l'encadrement de l'activité de la promotion immobilière est en cours d'élaboration. Le ministre a souligné, dans ce cadre, le comportement de certains promoteurs qui ne respectent ni les prix ni les délais, ni même pas la qualité de construction des logements, ce qui a mené à réfléchir de revoir le dispositif législatif afin d'encadrer cette activité. " On a décidé de faire participer les vrais promoteurs professionnels dans le cadre de l'élaboration d'un cadre juridique pour essayer d'améliorer l'activité de la promotion immobilière, c'est une activité économique et sociale très importante ", a-t-il indiqué. Ce projet de loi concerne l'activité de promotion immobilière qui est déjà encadrée, faut-il le rappeler, par un dispositif législatif 93/03, un décret promulgué il y a 16 ans " ce décret, a été certes évalué il présente certainement beaucoup de choses positives mais il est nécessaire de le compléter pour mieux encadrer cette activité", a-t-il expliqué. Le ministre a souligné l'existence malheureusement sur le terrain de certains promoteurs qui ne sont pas professionnels, ne respectent pas l'éthique de la profession, et qui ont donc mis en otage les citoyens par leurs comportements illégaux. " Il y a certains promoteurs qui s'engagent à fixer un prix, et créent de la confusion, alors que le gouvernement a fixé un prix de 280 millions de centimes pour le logement de type LSP, il y a une minorité de promoteurs qu'il faut évacuée, c'est pour cela qu'on a révisé le dispositif pour les obliger à respecter leurs engagements, le promoteur immobilier doit répondre à certaines conditions, l'encadrement humain, les moyens matériels, etc.", a-t-il déclaré, avant d'ajouter, dans le même contexte, que certains promoteurs qui justifient la hausse des prix de logements par le manque de ciment, n'ont aucune raison valable puisque " le ciment utilisé pour la construction d'un logement est de 8% à 12%, ce qui n'est pas acceptable de justifier la hausse des prix en reliant avec le ciment, puisque l'Etat a importé 1 million de tonnes qui commencent à arriver sur le marché. L'Etat a fixé les marges dans la vente du ciment en gros. C'est la disponibilité qui pose problème, donc il ne faut pas confondre et justifier", a-t-il martelé. M. Moussa a donc mis l'accent sur la lutte contre ce genre de comportements de la part de certains promoteurs qui ne respectent pas les règles de la profession et qui en profitent sur le dos des citoyens. Ceci dit, à travers ce nouveau cadre juridique, des mesures draconiennes vont être prises contre des anomalies signalées. " On a besoin de promoteurs professionnels qui respectent l'éthique de la profession et qui participent à la réhabilitation, l'amélioration et la modernisation de la ville, on va les faire participer pour trouver des solutions adéquates, la qualité doit être le cheval de bataille du prochain quinquennat, celui qui n'est pas professionnel n'aura pas la chance, on veut plus laisser la place aux parasites ", a-t-il signalé. Le ministre a estimé qu'il existe actuellement près de 1277 vrais promoteurs dont la plupart travaillent dans la transparence. M. Moussa a, par ailleurs, souligné que 139 000 unités LSP sont en cours de réalisation. Ainsi, 953 420 logements ont été livrés en septembre dernier dans le cadre du programme de 1 million de logements, avec la réception prochaine entre 50 000 et 80 000 logements au dernier trimestre. Samira Hamadi
