Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a signé, hier, la loi de finances de l'exercice 2010. La cérémonie officielle de la signature par le chef de l'Etat s'est déroulée au siège de la présidence de la République en présence de hauts responsables de l'Etat et des membres du gouvernement. Notons que la nouvelle loi des finances prévoit un budget en déficit. Le texte prévoit des recettes estimées à 3 081 milliards DA et des dépenses budgétaires de l'ordre de 5 860 milliards de DA, dont 2 838 milliards de DA pour le fonctionnement et 3 022 milliards de DA pour l'équipement. Un déficit qui sera d'ailleurs couvert par le Fonds national de régulation des recettes. Le cadrage macroéconomique de ce texte de loi repose sur un taux de croissance prévisionnel du PIB de 4% (5,5% hors hydrocarbures), un prix moyen du baril de pétrole de 37 dollars, un taux d'inflation de 3,5%, et des importations de près de 37 milliards de dollars. Celui-ci prévoit des recettes budgétaires de 3 081,5 milliards de DA, contre 3 178,7 milliards DA dans la loi de finances complémentaire 2009. Ce repli des recettes budgétaires est imputable principalement à la contraction du produit de la fiscalité pétrolière de près de 90 MDS de DA, sous l'effet de la révision à la baisse des prévisions des quantités d'hydrocarbures à exporter en 2010, expliquent les auteurs de cette loi. Cette révision se base sur le niveau des exportations des hydrocarbures prévues pour 2009. Le recul des recettes budgétaires sera, toutefois, atténué grâce à la modeste hausse du produit des ressources fiscales malgré l'impact du démantèlement tarifaire sur les produits des droits de douanes et de la TVA sur les importations de marchandises, ajoutent-ils. Les recettes fiscales ordinaires (contributions directes et indirectes, produits des douanes...) s'élèvent à 1 068,5 MDS de DA, alors que les recettes ordinaires (produits des domaines...) se chiffrent à 44,7 MDS de DA. Le total des ressources ordinaires (recettes fiscales ordinaires, les recettes ordinaires et autres recettes) s'élèvent à 1 245,7 MDS de DA en 2010, contre 1 251,7 MDS de DA dans la LFC 2009. Quant à la fiscalité pétrolière, elle est estimée à 1 835,8 MDS de DA pour 2010 contre 1 927 MDS de DA en 2009. Le texte prévoit également des dépenses budgétaires de l'ordre de 5 860 milliards de DA. Le texte de la loi de finances, qui prévoit également de nombreuses mesures à caractère social, met en place de nouveaux dispositifs visant à favoriser l'investissement, alléger la pression fiscale et lutter contre le chômage. Pour rappel, l'Assemblée populaire nationale (APN) avait adopté le 1er décembre dernier, le projet de loi de finances pour 2010, suivie deux semaines plus tard par le Conseil de la nation.
