Photo: Horizons. Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a signé, hier, la loi de finances pour l'exercice 2010 qui prévoit des dépenses budgétaires de l'ordre de 5.860 milliards DA. La cérémonie officielle de la signature s'est déroulée au siège de la présidence de la République en présence de hauts responsables de l'Etat et des membres du gouvernement. Poursuite des efforts de l'Etat en matière de politique sociale, utte contre le chômage et encouragement de l'investissement économique, sont les grands axes de la loi de finances pour 2010 que vient de signer aujourd'hui le président de la République, après son adoption par les deux Chambres. Le ministre des Finances a qualifié cette loi et le budget 2010 de «premier texte qui entame le financement du programme présidentiel 2010-2014». Des investissements d'une valeur de 2500 milliards DA pour la réalisation de nouveaux programmes touchant plusieurs infrastructures tels les routes, le transport ferroviaire, les infrastructures sanitaires et scolaires... Pour ce qui et des mesures contenues dans cette loi, elles portent sur la facilitation des procédures fiscales et l'allègement de la pression fiscale, la lutte contre la corruption et la fraude ainsi que la stimulation de la production nationale et le soutien des crédits immobiliers. Le gouvernement, malgré un contexte de crise, s'attend à une croissance de 4% (5,5% hors hydrocarbures) sur la base d'un prix moyen de baril de pétrole maintenu à 37 dollars, un taux d'inflation de 3,5%, et des importations de près de 37 milliards de dollars. Pour cette année, il est attendu des recettes budgétaires de l'ordre de 3.081,5 milliards DA contre 3.178,7 milliards DA dans la loi de finances complémentaire pour 2009. Cette baisse sera «la résultante de la contraction du produit de la fiscalité pétrolière de près de 90 MDS DA», sous l'effet de la révision à la baisse des prévisions d'exportation des d'hydrocarbures. Elle sera cependant compensée grâce à l'augmentation du produit des ressources fiscales, selon le gouvernement. Il faut noter que la fiscalité pétrolière sera de l'ordre de 1.835,8 MDS DA en 2010 contre 1.927 MDS DA en 2009. Le déficit budgétaire attendu pour l'année prochaine sera couvert par «les disponibilités du Fonds de régulation des recettes dont le stock se situe actuellement à plus de 4.000 milliards DA». En matière fiscale, la loi de finances pour 2010 apporte des facilitations relatives au paiement de l'impôt sur le revenu global (IRG) et introduit le nouveau système comptable financier, ainsi que des dispositions en faveur de l'investissement et la protection de l'environnement Plus de 1.000 milliards DA ont été mobilisés pour assurer, par ailleurs, des subventions aux établissements hospitaliers, la contribution annuelle au Fonds de réserve de retraite, le versement de pensions de retraite et petites pensions, le soutien des prix des céréales, du lait, de l'eau et le transport des marchandises… 230 milliards DA devront couvrir les incidences de l'augmentation du salaire national minimum garanti (SNMG) qui passe, suite à un accord de la tripartite, à 15.000 DA, sans compter la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires. Quant au dispositif de lutte contre le chômage, le gouvernement a prévu un financement de plus de 100 milliards DA qui serviront aux allocations forfaitaires de solidarité, à la création d'emplois d'attente…
