Entré en vigueur en janvier 2010, le nouveau Système Comptable Financier, qui s'inspire fortement des normes internationales, assure une ''plus grande transparence'' et une ''présentation plus lisible des états financiers'', selon le ministre des Finances, M. Karim Djoudi. En effet, le premier argentier du pays a indiqué dans une interview accordée dimanche à l'agence presse service que cette nouvelle mouture du plan comptable dépasse le cadre d'une simple actualisation . elle s'élargit selon lui au développement d'un véritable système comptable financier qui traite de l'information économique et financière dans sa globalité et selon des critères qualitatifs qui devront aider les utilisateurs intéressés et les partenaires économiques dans leur prise de décisions. " Le nouveau socle conceptuel auquel est adossé ce système et qui est compatible avec les normes internationales, définit de manière plus précise les concepts, les principes comptables et les règles d'évaluation et de comptabilisation à respecter, que ce soit en matière de tenue des comptabilités ou de production et de publication d'informations de qualité, reflétant la véritable situation économique et financière des entreprises et utiles pour tous les utilisateurs des états financiers des entreprises ", a-t-il indiqué avant d'ajouter " qu'au plan macroéconomique, le nouveau système comptable devra également aider à produire des données pertinentes et qui pourront être exploitées par la comptabilité nationale et l'appareil statistique ". Le ministre a également estimé que cette réforme est devenue nécessaire et vise la modernisation et l'adaptation au nouveau contexte du système comptable régissant les entités soumises à la comptabilité ainsi que la prise en charge des changements intervenus dans la sphère économique depuis 1975. " Le PCN de 1975 était caractérisé par l'absence de normalisation dans certains domaines tels que les opérations de crédit-bail, la comptabilisation des contrats à long terme, la comptabilisation des concessions de service public, la comptabilisation des régimes d'association et des opérations faites pour le compte de tiers et le retraitement des subventions publiques ",a-t-il ajouté. M. Djoudi a également tenu à mettre en avant l'utilité de ce nouveau plan. Chiffres à l'appui, le premier argentier du pays dira qu'une enquête lancée par l'ONS a fait ressortir que 87% des entités questionnées considèrent que les états financiers auront une meilleure lisibilité après le passage au NSCF, 74% considèrent que l'information financière et comptable sera plus pertinente et enfin 89% estiment que l'information comptable sera plus adaptée aux normes internationales et, par conséquent, s'apprêtera mieux à la comparabilité internationale. M. Djoudi a indiqué par ailleurs que plus de 120 pays ont adopté les normes comptables internationales alors qu'ils ont des systèmes économiques différents. L'objectif est de promouvoir un jeu unique de normes comptables, de garantir un degré élevé de transparence et d'assurer la comparabilité de l'information financière. Le ministre a également indiqué que l'un des objectifs principaux recherchés par la mise en place de ce nouveau système comptable financier est une adaptation de l'information comptable et financière produite par les entreprises aux exigences du marché boursier en matière de transparence, de fiabilité et de comparabilité des états financiers. L'application du nouveau système permettra ainsi aux entreprises d'affiner leurs états financiers, de les présenter selon les normes généralement admises, ce qui facilitera la constitution de leur dossier d'entrée en bourse, la cotation de leurs valeurs financières et encouragera donc l'émergence d'un marché boursier. " Enfin, pour les investisseurs potentiels sur le marché boursier, ce système comptable constituera un instrument d'évaluation et d'appréciation de la situation économique et financière des entreprises et de leurs performances et leur permettra une meilleure lisibilité pour la prise de décision ", a-t-il indiqué. Concernant, le lien entre le nouveau système comptable financier et la fiscalité, le ministre met en avant l'introduction de la notion "d'impôt différé d'actif ou de passif ". " Cette notion prend en charge dans la comptabilité la différence temporelle de règlement de l'impôt qui ressort de la liasse fiscale après la clôture. Il s'agit d'imputer à l'exercice concerné la charge ou l'économie d'impôt qui lui est imputable "' a-t-il expliqué, et d'ajouter qu'un groupe de travail a été installé auprès de la Direction Générale des Impôts grâce auquel des mesures fiscales ont été insérées dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2009, telles que l'adoption des nouvelles règles comptables par les entreprises, la résorption en extra comptable des frais préliminaires non résorbés à la date d'entrée en vigueur du nouveau Système Comptable Financier, le traitement de la réévaluation des immobilisations à la date d'entrée du NSCF, le supplément des dotations aux amortissements généré par cette réévaluation, la limitation de la prise en charge des produits réalisés à la seule méthode de l'avancement, dans le cadre des contrats à long terme, et les amortissements. " La loi de finances 2010, quant à elle, a prévu aussi des mesures telles que l'amortissement des biens acquis en crédit bail et les conditions de déductibilité des provisions des établissements financiers ainsi que les modalités de prise en charge des subventions d'exploitation et d'équilibre ", a-t-il ajouté. Le ministre indiquera également que ce n'est qu'au titre de l'exercice 2010, dont le bilan sera déposé en 2011, que les incidences de l'application du NSCF vont apparaître et permettre à l'administration fiscale d'avoir une base de données sur les options prises par les entités (amortissements, provisions). Il ajoutera qu'un autre groupe de travail a été installé également auprès de la Direction Générale des Impôts et ce en vue d'adapter la liasse fiscale actuelle au nouveau Système Comptable Financier. " Les groupes de travail DGI sont installés dans le temps et poursuivront leurs réflexions afin de proposer des mesures fiscales , et ce, en concertation avec le Conseil National de la Comptabilité ", a-t-il indiqué.
