La direction générale des impôts (DGI) est « partie prenante pour l'accompagnement du nouveau système comptable et demeure active en direction des services déconcentrés afin de préparer son personnel aux nouvelles règles », a déclaré hier à l'APS Karim Djoudi, ministre des Finances. Selon lui, le nouveau système comptable financier « fixe de nouvelles règles et méthodes d'évaluation, notamment en ce qui concerne les amortissements et les provisions, qui influent sur le résultat mais qui ne convergent pas nécessairement avec les règles fiscales en vigueur », a-t-il ajouté. Il appartient dans ce cas aux entités d'opérer des retraitements du résultat comptable, par des déductions et des réintégrations, pour déterminer le résultat fiscal, ce qui a toujours été pratiqué par les entités. Dans ce contexte, un groupe de travail a été installé auprès de la direction générale des impôts afin de mesurer l'incidence fiscale devant découler de l'entrée en vigueur du système comptable financier. A l'issue des premiers travaux de ce groupe, des mesures fiscales ont été insérées dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2009, telles que l'adoption des nouvelles règles comptables par les entreprises, la résorption en extra-comptable des frais préliminaires non résorbés à la date d'entrée en vigueur du nouveau système comptable financier, le traitement de la réévaluation des immobilisations à la date d'entrée du NSCF, le supplément des dotations aux amortissements généré par cette réévaluation, la limitation de la prise en charge des produits réalisés à la seule méthode de l'avancement, dans le cadre des contrats à long terme, et les amortissements. Un autre groupe de travail a été installé en vue d'adapter la liasse fiscale actuelle au nouveau système comptable financier. Les groupes de travail de la DGI sont installés dans le temps et poursuivront leurs réflexions afin de proposer des mesures fiscales, et ce, en concertation avec le Conseil national de la comptabilité. Entré en vigueur en janvier 2010, le nouveau système comptable financier, qui s'inspire des normes internationales, assure une « plus grande transparence et une présentation plus lisible des états financiers », selon les explications du ministre. Accordant la primauté de l'économique sur le juridique, ce système comptable sera appliqué à l'ensemble des secteurs économiques afin de permettre aux entreprises de l'utiliser et de pouvoir mesurer leur performance au niveau national et international.
