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Les explications du ministre des Finances
Nouveau Système comptable financier en vigueur
Publié dans Liberté le 12 - 01 - 2010

Entré en vigueur en janvier 2010, le Nouveau système comptable financier (NSCF), qui s'inspire fortement des normes internationales, assure une “plus grande transparence” et une “présentation plus lisible des états financiers”. C'est l'explication avancée par le ministre des Finances, Karim Djoudi, dans son interview accordée à l'APS. “Accordant la primauté de l'économique sur le juridique, ce système comptable sera appliqué à l'ensemble des secteurs économiques afin de permettre aux entreprises de l'utiliser et de pouvoir mesurer leur performance aux niveaux national et international”, souligne le ministre.
L'Algérie, rappelle-t-on, appliquait le système français de 1957 jusqu'en 1975, date de la publication du Plan comptable national, et depuis, aucun changement n'a été apporté alors que beaucoup d'opérations économiques et financières se sont développées dans notre pays. “Le PCN de 1975 était caractérisé par l'absence de normalisation dans certains domaines, tels que les opérations de crédit-bail, la comptabilisation des contrats à long terme, la comptabilisation des concessions de service public, la comptabilisation des régimes d'association et des opérations faites pour le compte de tiers et le retraitement des subventions publiques”, constate Karim Djoudi. L'un des objectifs principaux recherchés par la mise en place de ce nouveau système vise essentiellement, selon M. Djoudi, une adaptation de l'information comptable et financière produite par nos entreprises aux exigences du marché boursier en matière de transparence, de fiabilité et de comparabilité des états financiers. Le NSCF permettra ainsi aux entreprises d'affiner leurs états financiers, de les présenter selon les normes généralement admises, ce qui facilitera la constitution de leur dossier d'entrée en bourse, la cotation de leurs valeurs financières, et encouragera donc l'émergence d'un marché boursier.
Il constituera un instrument d'évaluation et d'appréciation de la situation économique et financière des entreprises et de leurs performances et leur permettra une meilleure lisibilité pour la prise de décision. “Une enquête lancée par l'ONS a fait ressortir que 87% des entités questionnées considèrent que les états financiers auront une meilleure lisibilité, 74% considèrent que l'information financière et comptable sera plus pertinente et, enfin, 89% estiment que l'information comptable sera plus adaptée aux normes internationales et, par conséquent, s'apprêtera mieux à la comparabilité internationale”, indique encore le grand argentier du pays.
Pour lui, toutes les entités qui sont tenues par la loi à publier leurs comptes doivent appliquer les normes comptables internationales. Toutefois, certains secteurs ont des spécificités que “nous avons prises en charge dans le schéma global et qui font l'objet de suivi et d'attention particulière, notamment pour les secteurs bancaires et d'assurance”, précise-t-il. C'est le cas des banques et des institutions financières dont la comptabilité actuelle, qui est réglementée en plus par la Banque d'Algérie, “est sensiblement imprégnée de ces normes, induisant ainsi que l'adaptation et l'application des nouvelles règles seront plus aisées”, affirme le ministre tout en ajoutant que les petites entreprises bénéficieront de l'application d'un système simplifié beaucoup moins contraignant vu leur niveau et qui a été également défini.
Par ailleurs, comme la détermination de l'assiette fiscale nécessite des ajustements du résultat comptable, il va de soi que les modifications introduites par le nouveau système tant au niveau des concepts, de l'évaluation que de la comptabilisation auront un impact fiscal. “Le NSCF fixe de nouvelles règles et méthodes d'évaluation, notamment en ce qui concerne les amortissements et les provisions, qui influent sur le résultat mais qui ne convergent pas nécessairement avec les règles fiscales en vigueur. Il appartient aux entités d'opérer des retraitements du résultat comptable par des déductions et des réintégrations, pour déterminer le résultat fiscal, ce qui a été toujours pratiqué par les entités”, explique le ministre des Finances. Afin de mesurer l'incidence fiscale devant découler de l'entrée en vigueur du Système comptable financier, un groupe de travail a été installé auprès de la direction générale des impôts.


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