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9 milliards DA de recettes parafiscales cumulées en dix ans par le FNAC
Publié dans Le Maghreb le 14 - 01 - 2010


Le montant des taxes parafiscales cumulées par Fonds national de développement de l'apprentissage et de la formation continue (FNAC) ont atteint 9 milliards DA en dix ans. Ces recettes cumulées en dix ans sous forme de deux taxes parafiscales sont versées par les entreprises ne dispensant pas de formation à leurs personnels ni à des stagiaires dans le cadre de la formation par l'apprentissage. le montant de cette taxe parafiscale était de l'ordre de 2%, soit 1% pour la formation par l'apprentissage et 1% pour la formation continue. Elles est versée par les entreprises sur la masse salariale globale annuelle. Dans ce sens, le ministre de la Formation et de l'enseignement professionnels, M. El Hadi Khaldi qui présidait hier les travaux de la journée d'études sur l'amélioration des missions du FNAC , a indiqué que le montant des recettes cumulées était passé de 1,9 milliards DA en 2004 à 9 milliards DA en 2009., a fait remarquer M. Khaldi. Le ministre a également souligné que la taxe parafiscale a été instaurée afin d'inciter les entreprises à former leur personnel d'une part et ouvrir leurs portes aux jeunes pour leur permettre de bénéficier d'une formation pratique dans le cadre de la formation par l'apprentissage. Cette taxe, a-t-il ajouté, vise essentiellement à encourager les entreprises à accorder un intérêt particulier à la formation sur site en vue de promouvoir la ressource humaine, garante de la pérennité de l'entreprise. Les recettes cumulées sont employées dans certaines activités du secteur de la formation, a fait savoir le ministre. Le ministre a estimé important d'associer les représentants des directions de wilayas des ministères des Finances et de la Formation professionnelle, dans le cadre d'une action coordonnée pour définir de nouveaux mécanismes sur les domaines et activités de dépense des recettes recouvrées au titre de la taxe parafiscale. M. Khaldi a rappelé que le FNAC, créé en 1998 par décret exécutif, est un organisme public à caractère spécifique placé sous tutelle, précisant qu'il a pour objectif la création d'un espace de concertation avec les opérateurs économiques et sociaux sur les exigences de la formation. Le FNAC se veut un outil et un partenaire chargé de l'étude et de l'examen des projets de financement des programmes de formation par l'apprentissage, outre le financement de la formation professionnelle continue au profit des employés d'entreprises. La création de ce fonds s'inscrit dans le cadre de la participation à la mise en place d'un système national efficient de formation professionnelle, impliquant tous les partenaires aux niveaux national, régional et local, à travers des mécanismes d'adaptation continue à leurs besoins en matière de formation.

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