Et pourtant elles sont prévues dans le texte de la loi de finances de 1998. Le Fonds national de développement de l'apprentissage et de la formation continue (Fnac) accuse un sérieux retard en matière de recouvrement auprès des entreprises publiques et privées, des taxes devant profiter à la mise à niveau des employés ainsi qu'à la requalification des travailleurs en rupture d'activité. Et pourtant, ce genre de taxes sont prévues dans la loi de finances de 1998, où il est mentionné dans les articles 86 et 87 l'ouverture de deux comptes d'affectation spéciale, l'un destiné à la promotion de la formation continue et l'autre à la valorisation de l'apprentissage. La gestion de ces deux comptes a été confiée à un organisme national, en l'occurrence le Fnac, qui se veut un établissement à caractère spécifique créé par décret exécutif n°98-355 du 10 novembre 1998 et placé sous tutelle du ministère de la Formation et de l'Enseignement professionnels. Ces deux comptes sont alimentés par les ressources financières provenant de la collecte des taxes de la formation professionnelle auxquelles est assujetti, suivant les textes de loi, l'ensemble des entreprises publiques et privées employant plus d'une vingtaine de salariés. Ces taxes dont le montant est de 1% de la masse salariale annuelle (0,5% pour l'apprentissage et 0,5% pour la formation continue) sont dues lorsque l'organisme employeur ne consacre pas un montant au moins égal à 1% de la masse salariale aux actions de formation de son personnel. Cependant, il est mis en évidence hier lors de la journée d'étude sur le Fnac tenue à Birkhadem (Alger) que la gestion des taxes de la formation et de l'apprentissage nécessite une révision radicale aussi bien sur le plan juridique et administratif que celui ayant trait à la fiscalité. Une nécessité qui vraisemblablement s'impose d'elle-même du fait que depuis 1998 le montant des taxes recouvrées par le Fnac auprès des entreprises publiques et privées est de 2 milliards de dinars, alors que celui initialement prévu pour cette année 2005 est de l'ordre de 5 milliards de dinars, nous fera savoir le directeur général du Fnac, M.Mezaoui. La problématique est donc passée et celle-ci s'articule sur la façon pouvant permettre au Fnac d'axer son action en direction des entreprises. Pour ce faire, trois ateliers ont été mis en place par les participants à la journée d'hier organisée sous l'égide de M.El Hadi Khaldi, ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels en présence de M.Sidi Saïd, patron de l'Ugta ainsi que le SG du ministère des Finances. Ces ateliers ont trait au cadre institutionnel et réglementaire du Fnac, aux mécanismes de recouvrement des taxes et aux critères d'éligibilité des mécanismes de financement des actions de formation continue et d'apprentissage. Les conclusions de ces ateliers devront porter, comme l'a si bien souligné M.Mezaoui, sur l'implication des PME-PMI, y compris celles comptant moins de 20 employés dans le payement des taxes de formation et d'apprentissage, la mobilisation des services des impôts dans le recouvrement de ces taxes, l'institution d'un banque de données où seront répertoriées toutes les entreprises activant dans le secteur économique et enfin l'installation d'une commission interministérielle regroupant les représentants de la tutelle de la formation et l'enseignement professionnels, des finances et de l'intérieur et des collectivités locales. Il y a lieu de préciser, en outre, que l'implication des PME-PMI est souhaitée, d'autant que les entreprises employant moins de 20 employés regroupent un peu plus de 80% du tissu économique algérien. Par ailleurs, le ministre de la Formation et l'Enseignement professionnels, M.El Hadi Khaldi a axé son intervention sur la nécessité de faire dans la formation des travailleurs suivant le rythme des réformes économiques engagées par l'Algérie. Sidi Saïd, quant à lui, dira que la problématique de recouvrement des taxes de formation et d'apprentissage sera soulevée lors de la prochaine tripartite regroupant l'Ugta, le patronat et le gouvernement.
