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L'Etat interviendra pour fixer les prix de tous les produits
Nouveau projet de loi sur la concurrence
Publié dans Le Maghreb le 11 - 02 - 2010

Depuis que l'Algérie a libéralisé sa sphère commerciale, une anarchie règne sur le marché et cela se fait ressentir au niveau des prix des différents produits de consommation. La spéculation et la flambée des prix souvent injustifiée, profitent à tous les commerçants. De nos jours et avec une bourse modeste, le simple ménage ne peut plus se permettre de s'acheter un kilo de sardine cédé à plus de 250 DA. D'où la nécessité d'imposer le respect des marges bénéficiaires. Devant cette situation critique, l'Etat a enfin décidé d'intervenir. Rappelons, dans ce contexte, les dernières déclarations du ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub, qui avait souligné que l'Etat envisageait de revoir le code du commerce. D'après ses dires, le ministère du Commerce aura le droit d'intervenir pour fixer les marges bénéficiaires et les prix des produits et services à travers un décret exécutif sur la base de prix et de marges proposés par les secteurs concernés en concertation avec les professionnels et après consultation du Conseil de la concurrence, qui sera prochainement adopté. M. Djaàboub a expliqué auparavant que l'Etat peut intervenir dans la régulation et la fixation des prix des produits stratégiques notamment ceux subventionnés par l'Etat, à savoir le sucre, l'huile, l'eau, la semoule, la farine, le lait, le pain, l'essence, ..etc. Autrement dit, l'Etat a le droit de fixer les prix de certains produits stratégiques notamment quand il y a des hausses exorbitantes injustifiées. Signalons que le ministre n'a en aucune occasion évoqué d'autres produits hors les produits stratégiques. En revanche, il semblerait que le prochain décret portera sur la régulation des prix de tous les produits. A en croire les déclarations de M. Hamid Boukahnoune, directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce qui a affirmé qu'effectivement le ministère prépare un nouveau projet de loi portant sur la modification de la loi sur la concurrence. " Actuellement il y a un groupe de travail qui est en train de préparer un projet de loi pour modifier, amender et compléter la loi sur la concurrence de l'ordonnance n° 03/03, il faut savoir que la loi actuelle permet à l'Etat d'intervenir pour fixer seulement les prix de certains produits stratégiques. Ainsi, une fois entré en vigueur, le nouveau projet de loi, qui est en cours d'élaboration , permettra dorénavant à l'Etat d'intervenir pour fixer les marges bénéficiaires et les prix de tous les produits notamment ceux qui posent actuellement problèmes tels les produits de la filière fruits et légumes ", a-t-il expliqué sans donner de détails, en marge d'une journée d'étude portant sur le thème "L'intégration de l'Algérie dans le système économique mondial, la contribution de la formation " organisée au siège de l'Agence nationale de promotion du commerce extérieur (Algex) à Alger. Ainsi donc, la révision du texte de loi consiste à permettre à l'Etat d'intervenir dans les situations de hausse de prix de tous les produits de consommation et des services afin de garantir une régulation et d'empêcher les situations de monopole. Aussi, à travers l'amendement de l'ordonnance sur la concurrence et la liberté des prix, l'Etat doit s'impliquer davantage afin de limiter le principe de liberté de négoce, de contrôler et d'intervenir pour fixer les prix et les marges bénéficiaires pour toutes les marchandises et les produits industriels et agricoles, ainsi que les produits importés afin de mettre néanmoins fin au phénomène de la spéculation. Selon l'orateur, l'Etat interviendra surtout sur certains produits de consommation tels les fruits et légumes, mais avant cela il y aura une concertation avec les autres secteurs afin de fixer des marges bénéficiaires. " Cependant, à travers ce nouveau texte de loi, des mécanismes et des dispositions seront prises pour fixer les prix et les marges bénéficiaires, notamment en cas de hausse importante en raison de tensions sur le marché, ou en cas de crises ou de difficultés chroniques dans l'approvisionnement dans un secteur d'activité, ou dans une région géographique, ou en cas de monopole ",
a-t-il encore souligné.

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