Docteur Abderrahmane MEBTOUL* 3. Les mesures de la bonne gouvernance Sur le plan politique et institutionnel on distingue : la voix citoyenne et la responsabilité qui mesurent la manière dont les citoyens d'un pays participent à la sélection de leurs gouvernants, ainsi que la liberté d'expression, d'association et de presse ; la stabilité politique et absence de violence qui mesure la perception de la probabilité d'une déstabilisation ou d'un renversement de gouvernement par des moyens inconstitutionnels ou violents, y compris le terrorisme ; l'efficacité des pouvoirs publics qui mesure la qualité des services publics, les performances de la fonction publique et son niveau d'indépendance vis-à-vis des pressions politiques ; la qualité de la réglementation qui mesure la capacité des pouvoirs publics à élaborer et appliquer de bonnes politiques et réglementations favorables au développement du secteur privé ; l'Etat de droit qui mesure le degré de confiance qu'ont les citoyens dans les règles conçues par la société et la manière dont ils s'y conforment et en particulier, le respect des contrats, les compétences de la police et des tribunaux, ainsi que la perception de la criminalité et de la violence et enfin la maîtrise de la corruption qui mesure l'utilisation des pouvoirs publics à des fins d'enrichissement personnel, y compris la grande et la petite corruption, ainsi que " la prise en otage " de l'Etat par les élites et les intérêts privés. Sur le plan de la bonne gouvernance d'entreprise on distingue, le traitement équitable des actionnaires qui désigne la capacité de l'entreprise à traiter équitablement tous les actionnaires, y compris les actionnaires minoritaires et étrangers. Tout actionnaire doit avoir la possibilité d'obtenir la réparation effective de toute violation de ses droits ; le rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d'entreprise qui désigne la reconnaissance des différentes parties prenantes à la vie d'une société tels qu'ils sont définis par le droit en vigueur ou par des accords mutuels, et devant encourager une coopération active entre les sociétés et les différentes parties prenantes pour créer de la richesse et de l'emploi et assurer une pérennité saine des entreprises financièrement ; les responsabilités du conseil d'administration qui désigne la capacité de l'entreprise à assurer un pilotage stratégique de l'entreprise et une surveillance effective de la gestion par le conseil d'administration, ainsi que la responsabilité et la loyauté du conseil d'administration vis-à-vis de la société et de ses actionnaires ; la transparence et diffusion de l'information qui désigne la capacité de garantir la diffusion en temps opportun d'informations exactes sur tous les sujets significatifs concernant l'entreprise, (situation financière, les résultats, l'actionnariat et le gouvernement de cette entreprise). La version actualisée de l' année 2009 des indicateurs de gouvernance dans le monde, établie par des chercheurs de la Banque mondiale, montre que certains pays progressent rapidement dans le domaine de la gouvernance, notamment en Afrique, ce qui montre qu'un certain degré d'" afro-optimisme " serait de mise , selon Daniel Kaufmann, co-auteur du rapport et Directeur de la gouvernance à l'Institut de la Banque mondiale, tout en reconnaissant que les données font aussi apparaître des différences sensibles entre les pays, voire entre voisins au sein de chaque continent. Les progrès sont en rapport avec les réformes dans les pays où les dirigeants politiques, les décideurs, la société civile et le secteur privé considèrent la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption comme des facteurs indispensables à une croissance durable et partagée. Mais en dépit des acquis en matière de gouvernance dans certains pays, d'autres, en nombre égal, ont vu leurs performances se dégrader sur plusieurs aspects de la gouvernance. D'autres, plus nombreux encore, n'ont montré aucun changement significatif au cours de ces dernières années. Les indicateurs donnent à penser que là où des réformes sont engagées, la gouvernance peut être améliorée rapidement.
4- Le rapport 2009 de Transparency International sur l'indice de corruption Il est intéressant de s'appesantir sur un indicateur publié chaque année par Transparency International relatif à l'indice de corruption. L'on sait que pour les auteurs de l'IPC qu'une note inférieure à 3 signifie l'existence d'un haut niveau de corruption au sein des institutions de l'Etat et que des affaires saines induisant un développement durable ne peut avoir lieu, cette corruption favorisant surtout les activités spéculatives. En effet, tout en prenant les précautions d'usage de telles enquêtes, il est utile de rappeler que l'organisation internationale Transparency International dans son indice de perception de la corruption qui a été créé en 1995 par l'ONG de lutte contre la corruption, donnant chaque année une estimation par pays de l'étendue du phénomène de la corruption, a publié le 17 novembre 2009 son rapport. Pour quelques pays , le classement est le suivant : le Botswana -37 au classement général avec une note de 5,6, l'Ile Maurice - 42 avec 5,4, le Cap Vert 46 avec 5,1, Seychelles 54ème position avec 4,9, l'Afrique du Sud 55 avec 4,7, la Namibie 56 avec 4,5. En Afrique australe, le Gabon est 106ème avec 2,9, le Cameroun 146 avec 2,2, le CongoBrazzaville 162 avec 1,9, le Nigeria 130 avec 2,5. En Afrique de l'Ouest, le Ghana est 698ème avec 3,9, le Burkina 79 avec 3,9, le Sénégal 99 avec 3, le Bénin 106 avec 2,9, la Côte d'Ivoire 154 avec 2,1. Au niveau de l'Afrique du Nord, la Tunisie est la nation la moins corrompue à la 65ème place avec une note de 4,2- le Maroc 89 avec 3,8, et l'Algérie 111ème avec 2,8 idem pour l'Egypte. Selon Erastus Mwenda vice- président de la commission de l'Union africaine lors du 14ème sommet ordinaire des chefs d'Etat dans la capitale éthiopienne ,qui a décidé de se doter d'une Commission de lutte contre la corruption je le cite " ce n'est pas que la corruption n'existe pas ailleurs dans le monde .La grande différence c'est qu'en Afrique, elle plombe le développement et décourage tout investissement porteur….c'est que les ressources gaspillées du fait de la corruption en Afrique atteignent 25% sur PIB total du continent soit un manque à gagner de plus de 150 milliards de dollars par an ". Analyse confirmée par la Banque africaine de développement pour qui ce fléau conduit à une perte d'environ 50% des recettes fiscales annuelles et engendre une augmentation des prix proche de 25% supporté par les couches les plus pauvres du fait de la répercussion de ces vols dans le prix final de la marchandise. Pour les pays arabes, il y a une nette amélioration puisque le Qatar arrive à la 22ème position, Bahreïn 51ème, la Jordanie 55ème, l'Arabie Saoudite 63ème -le Koweït 66 ème, excepté pour la Syrie 126ème position. Les notes les plus élevées sont pour la Nouvelle Zélande 1ère position avec une note de 9,4, suivi du Danemark 2ème avec 9,3, de Singapour et la Suède 3ème avec une note de 9,2. Quant aux Etats Unis, ils arrivent à la 19ème place, la Grande Bretagne 17ème et la France 24ème. Parmi les moins transparents on trouve l'Irak 176ème, le soudan 177ème, la Birmanie 178 ème, l'Afghanistan 179ème et la Somalie 180° place. Mais il y a des pays corrompus, il y a forcément des pays plus corrupteurs que d'autres. Du côté des corrupteurs, l'organisation réalisant un " indice de corruption " dans les 22 principaux pays exportateurs auprès de 3 000 cadres dirigeants, l'enquête montre que le versement de pots-de-vin à l'étranger demeure une pratique extrêmement répandue, en particulier dans les entreprises des puissances émergentes comme la Russie, l'Inde et la Chine." Un certain nombre d'entreprises des grands pays exportateurs continuent de recourir à la corruption pour décrocher des marchés à l'étranger bien qu'ils aient conscience que cela porte atteinte à la réputation des entreprises ", selon une enquête réalisée pour 2008 par Transparency International. D'après l'indice de corruption des pays exportateurs (ICPE) établi par cette ONG, la Russie est avec une note de 5,9 sur 10 le pays où les entreprises sont le plus susceptibles de verser des dessous-de-table à l'étranger suivie de la Chine avec une note de 6,5 et se place entre la Russie et le Mexique (6,6). L'Inde, autre puissance émergente, est aussi dans le quatuor des pays exportateurs qui usent le plus des pots-de-vin pour s'assurer un marché, avec une note de 6,8. Parmi ceux qui ont le moins recours à la corruption à l'étranger figurent en tête la Belgique et le Canada (8,8 tous les deux), les Pays-Bas et la Suisse (8,7). La France occupe le 9e rang (8,1), avec Singapour et les Etats-Unis. L'informel produit de la bureaucratie et engendrant la corruption des Etats n'est pas propre aux pays du Tiers monde, puisque les dizaines voire les centaines de milliards de dollars chaque année, de trafics d'arme, de prostitution ou la drogue relèvent de réseaux informels au niveau mondial. Ainsi selon le rapport 2009 de Transparenty International qui présente dans le détail les nombreux risques de corruption auxquels sont confrontées les entreprises, des petits entrepreneurs des pays sous développés, la corruption augmente les coûts des projets d'au moins 10 à 20 % selon ce rapport. Ainsi, dans les seuls pays en développement et en transition, les pots-de-vin versés à des politiciens corrompus et à des fonctionnaires d'État ont pu atteindre jusqu'à 40 milliards de dollars par an. Au final, c'est le citoyen qui en fait les frais : les consommateurs ont payé un surcoût de l'ordre de 300 milliards de dollars à près de 300 cartels privés internationaux découverts entre 1990 et 2005. En conclusion, il y a urgence d'une gouvernance renouvelée en Algérie, condition fondamentale pour un développement économique et social durable en ce XXIème siècle où toute Nation qui n'avance pas recule, car les pratiques sociales quotidiennes contredisent les discours politiques ou les résolutions de séminaires, se traduisant sur le terrain par un divorce croissant Etat/citoyens. *Professeur d'Université en management stratégique - expert international ancien directeur central des études économiques à la Cour des comptes (1980/1983)
