Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La Palestine salue le rôle pionnier de l'Algérie    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    Iran: la télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55432 martyrs    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Du football pour le plaisir des yeux    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Toute construction qui n'aura pas de permis de construction peut être démolie
Selon l'inspecteur général de l'urbanisme, Naït Saâda
Publié dans Le Maghreb le 10 - 03 - 2010


Lors d'une journée de sensibilisation et d'information sur la loi portant mise en conformité des constructions et leur achèvement, organisée, hier, à Aïn Témouchent, l'inspecteur général de l'urbanisme auprès du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, Naït Saâda avait affirmé que plus de quatre millions de logements ont été construits en Algérie en quarante ans. Tout en rappelant que "le pays qui comptait moins de deux millions de logements avant 1962, a lancé des programmes de réalisation d'un million d'unités dans le cadre de chacun des plans quinquennaux 2004-2009 et 2010-2014". M. Naït Saâda, abordant le secteur de immobilier, dira que ce dernier doit être régularisé et répondre aux règles de l'urbanisme, tout en soulignant que la promulgation de cette loi constitue une occasion pour les citoyens en quête de régularisation de leurs habitations. Selon cet inspecteur de l'urbanisme, les pouvoirs publics ont, pour leur part, amélioré les conditions d'urbanisme de plus de 12.000 cités abritant environ 20 millions d'habitants, avant d'ajouter que les pouvoirs publics ont engagé une enveloppe financière de plus de 300 milliards de DA, ces cinq dernières années, pour l'amélioration urbaine et les VRD. Sur un autre sujet, M. Naït Saâda a déclaré que "dorénavant, toute assiette foncière ne sera construite sans aménagement ou réseaux". Tout en soulignant que les outils d'aménagement, le PDAU et le POS sont également importants pour l'initiation de tout programme de construction. Par ailleurs, il a tenu à mettre en évidence le rôle important des présidents d'APC concernant l'élaboration du plan d'urbanisme de leurs collectivités locales. A ce propos, il dira que ces plans d'urbanisme sont un "pourvoyeur de richesses pour la commune qui sera dotée d'équipements publics, de logements et de services publics au profit des citoyens". En outre, il a déclaré que toute construction qui n'aura pas de permis de construction peut être démolie à n'importe quel moment. D'autre part, M. Naït Saâda a abordé la loi de conformité et d'achèvement des constructions, tout en soulignant que les six décrets d'application qui ont été publiés en 2009 ont pour but de faciliter son application. Ces textes insistent sur l'acceptation, par la commune, de tout dossier de régularisation, a-t-il rappelé, soulignant qu'il appartient à la commission de daïra de le refuser, avec une possibilité de recours, pour l'intéressé, devant la commission de wilaya. En outre, il dira que pour mieux appliquer cette loi, il faut que toutes les parties concernées doivent la maîtriser et la comprendre, pour ensuite sensibiliser les citoyens de la nécessité de s'y conformer. M. Naït Saâda a affirmé en outre, que tous les citoyens peuvent obtenir leur acte de propriété en toute légalité et jouir de l'ensemble des droits qui sont rattachés, a-t-il déclaré.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.