L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Toute construction qui n'aura pas de permis de construction peut être démolie
Selon l'inspecteur général de l'urbanisme, Naït Saâda
Publié dans Le Maghreb le 10 - 03 - 2010


Lors d'une journée de sensibilisation et d'information sur la loi portant mise en conformité des constructions et leur achèvement, organisée, hier, à Aïn Témouchent, l'inspecteur général de l'urbanisme auprès du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, Naït Saâda avait affirmé que plus de quatre millions de logements ont été construits en Algérie en quarante ans. Tout en rappelant que "le pays qui comptait moins de deux millions de logements avant 1962, a lancé des programmes de réalisation d'un million d'unités dans le cadre de chacun des plans quinquennaux 2004-2009 et 2010-2014". M. Naït Saâda, abordant le secteur de immobilier, dira que ce dernier doit être régularisé et répondre aux règles de l'urbanisme, tout en soulignant que la promulgation de cette loi constitue une occasion pour les citoyens en quête de régularisation de leurs habitations. Selon cet inspecteur de l'urbanisme, les pouvoirs publics ont, pour leur part, amélioré les conditions d'urbanisme de plus de 12.000 cités abritant environ 20 millions d'habitants, avant d'ajouter que les pouvoirs publics ont engagé une enveloppe financière de plus de 300 milliards de DA, ces cinq dernières années, pour l'amélioration urbaine et les VRD. Sur un autre sujet, M. Naït Saâda a déclaré que "dorénavant, toute assiette foncière ne sera construite sans aménagement ou réseaux". Tout en soulignant que les outils d'aménagement, le PDAU et le POS sont également importants pour l'initiation de tout programme de construction. Par ailleurs, il a tenu à mettre en évidence le rôle important des présidents d'APC concernant l'élaboration du plan d'urbanisme de leurs collectivités locales. A ce propos, il dira que ces plans d'urbanisme sont un "pourvoyeur de richesses pour la commune qui sera dotée d'équipements publics, de logements et de services publics au profit des citoyens". En outre, il a déclaré que toute construction qui n'aura pas de permis de construction peut être démolie à n'importe quel moment. D'autre part, M. Naït Saâda a abordé la loi de conformité et d'achèvement des constructions, tout en soulignant que les six décrets d'application qui ont été publiés en 2009 ont pour but de faciliter son application. Ces textes insistent sur l'acceptation, par la commune, de tout dossier de régularisation, a-t-il rappelé, soulignant qu'il appartient à la commission de daïra de le refuser, avec une possibilité de recours, pour l'intéressé, devant la commission de wilaya. En outre, il dira que pour mieux appliquer cette loi, il faut que toutes les parties concernées doivent la maîtriser et la comprendre, pour ensuite sensibiliser les citoyens de la nécessité de s'y conformer. M. Naït Saâda a affirmé en outre, que tous les citoyens peuvent obtenir leur acte de propriété en toute légalité et jouir de l'ensemble des droits qui sont rattachés, a-t-il déclaré.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.