Le Journal officiel vient de fixer un arrêté interministérielle du 11 octobre 2009, qui a pour objet de déterminer la quote-part des résultats des comptes de fin d'année du Centre national du registre du commerce versée au profit de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie et les modalités de sa répartition. Signé par le ministre du Commerce, M. El Hachemi Djaâboub, le texte note qu'une quote-part de 20% des résultats des comptes de fin d'année du Centre national du registre du commerce est versée directement au profit de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie. Aussi, cette même cotisation (quote-part) est versée intégralement au compte Trésor de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie. Par ailleurs, le produit issu du prélèvement au titre des résultats des comptes de fin d'année du Centre national du registre du commerce est réparti comme suit : 10 % au profit de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie et 90 % au profit des chambres de commerce et d'industrie. D'autre part, la répartition du produit issu des résultats des comptes de fin d'année du Centre national du registre du commerce revenant à chaque chambre de commerce et d'industrie est fixée par décision du ministre chargé du commerce sur la base des critères suivants : densité économique (commerçants installés, adhérents et nombre de sièges) ; programme d'investissement ; programme d'actions ; situation géographique (Nord, Sud et Hauts Plateaux) ; effectifs. En outre, la Chambre algérienne de commerce et d'industrie est chargée de procéder au virement des crédits aux comptes respectifs de chaque chambre de commerce et d'industrie. Pour rappel, selon des statistiques arrêtées à septembre 2009, les 9 premiers mois de la même année (2009), le C.N.R.C a enregistré un nombre global de 214.859 inscriptions au registre du commerce, reparties comme suit : 122.560 immatriculations (créations); dont 111.976 personnes physiques et 10.584 sociétés. 49.985 radiations ou cessations d'activité, 42.297 modifications pour divers motifs (changement d'adresse, d'activité, de gérants, etc.). 17 réimmatriculations. Ce nombre global, comparé à celui de la même période 2008, fait ressortir une hausse de 9,4%. La répartition spatiale de ces inscriptions montre l'importance de la wilaya d'Alger qui détient à elle seule 17% du total, suivie de Tizi Ouzou (4,5%), Sétif (3,9%) et d'Oran (3,7%). A fin septembre 2009, le nombre des inscrits au registre du commerce s'élève à 1.328.817 soit une hausse de 1,7% par rapport au mois de juin 2009. S'agissant de l'implantation des opérateurs économiques, la wilaya d'Alger demeure la plus importante avec 13% du nombre des opérateurs, suivie de Sétif ( 4,5%), Oran (4,4% ) et Tizi Ouzou ( 4%). Concernant la nature des activités, une partie importante des personnes physiques (48%) sont inscrits dans le commerce de détail et dans une moindre proportion (14%) dans les services. Les sociétés sont plutôt présentes dans les services (31%), production industrielle et BTPH (31%) et dans l'import et export (21%). Le nombre d'opérateurs économiques étrangers inscrits au registre du commerce à fin septembre 2009 s'élève à 5.551 sociétés dont le gérant ou directeur, P-DG est de nationalité étrangère et 1.690 personnes physiques.
