La quote-part des résultats de fin d'année du Centre national du registre du commerce (CNRC) qui sera versée à la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI) et aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) a été fixée par un arrêté ministériel publié au Journal officiel n°13. Les modalités de sa répartition ont été également précisées dans le même document. L'arrêté précise qu'une quote-part de 20% des résultats des comptes de fin d'année du CNRC est versée au profit de la CACI et CCI. Versé intégralement au compte Trésor de la CACI, le produit issu du prélèvement au titre des résultats des comptes de fin d'année est réparti à hauteur de 10% au profit de la CACI et de 90% au profit des CCI. Sa répartition est fixée par décision ministérielle sur la base de la densité économique (commerçants installés, adhérents et nombre de sièges), du programme d'investissement, du programme d'actions, de la situation géographique (Nord, Sud et Hauts-plateaux) et des effectifs. Au nombre de 31, les CCI sont des entreprises publiques à caractère industriel et commercial (Epic) qui bénéficient d'une subvention initiale à leur création et de recettes de la taxe parafiscale prélevée sur les commerçants, grossistes et industriels, et ce, en vertu des dispositions prévues par la Loi de finances complémentaire 2006. Pour rappel, en 2009, le CNRC a réalisé un chiffre d'affaires de 1,8 milliard de DA (en hausse de 2,3% par rapport à 2008) et un bénéfice net de 936,6 millions de DA, soit une augmentation de 10,8% par rapport à 2008.
