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Vers une nouvelle étape dans le processus de modernisation
Administration fiscale
Publié dans Le Maghreb le 11 - 04 - 2010

Le processus de réforme de l'administration fiscale, entamé voici maintenant près de deux décennies, a porté en premier lieu sur le système fiscal qui a été profondément transformé par son orientation vers les systèmes modernes d'imposition qui existent dans le monde. C'est du moins ce qu'a tenu à mettre en avant le directeur général des impôts, M. Abderrahmane Raouya. Celui-ci, a en effet, indiqué dans la dernière livraison de la lettre de la DGI que les transformations induites par la réforme de l'administration fiscale ont affecté les principales catégories d'imposition, à savoir l'impôt sur le revenu des personnes par l'introduction de l'IRG, l'impôt sur les bénéfices des sociétés par l'institution de l'IBS et l'impôt sur la dépense par l'introduction de la TVA. Pour l'heure, la modernisation de l'administration fiscale vise davantage l'organisation des structures et leurs modes de fonctionnement. Le fondement du nouveau schéma organisationnel avec l'institution de la DGE, des CDI et des CPI est la mise en place d'une administration fiscale centrée sur le contribuable, dotée de structures modernes de gestion et adaptée au tissu fiscal. En effet, l'institution à travers cette réorganisation du dossier fiscal unique dans lequel sont classées et suivies toutes les déclarations d'un même contribuable a permis de simplifier et de faciliter les procédures fiscales. Cet effort de simplification a été renforcé par l'introduction de l'IFU en 2007 et du régime simplifié d'imposition une année après. Les avantages escomptés de ces réformes sont assurément considérables aussi bien pour l'administration fiscale que pour les contribuables. Cependant, pour plus d'efficacité, la fusion des services opérationnels et la simplification du système fiscal doivent être impérativement accompagnées d'autres actions dont dépendra la réussite des réformes.
Selon M. Raouya, ces actions concernent pour l'essentiel l'instauration du système d'information. Ce projet en cours sera construit autour d'une base de données nationale et s'appuiera fortement sur les opportunités offertes par les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il s'agit également de la poursuite de l'immatriculation fiscale . Cette immatriculation établie sur la base du numéro d'identification fiscal est un instrument incontournable de la gestion moderne de l'impôt en ce qu'elle permet, notamment, de suivre la traçabilité des transactions et des mouvements des fonds de et vers l'Algérie ; M. Raouya évoque également la valorisation des ressources humaines : l'administration fiscale a élaboré un programme ambitieux de formation, de recyclage et de perfectionnement de ses personnels pour répondre aux nouvelles exigences du programme de modernisation du ministère des Finances.
Le renforcement de la communication et l'intensification des rencontres avec les associations professionnelles est également évoqué par le DGI qui met en avant, dans ce
contexte , le fait que les actions de communication de l'administration fiscale doivent, désormais, tendre à recentrer ,toutes ses missions autour du contribuable en mettant à sa disposition une information fiable de nature à réduire les incompréhensions.
Dans le même ordre d'idées, la DGI a fait le choix de développer sa capacité d'écoute en intensifiant ses rencontres avec les associations professionnelles ;Il s'agit aussi de la mise en place d'un nouveau système de pilotage et l'introduction de méthodes d'audit modernes. Ce système permettra d'assurer une visibilité sur l'ensemble du processus de gestion et offre l'opportunité d'analyser et d'évaluer les résultats des activités et la performance des différents intervenants à tous les échelons de la hiérarchie. Selon M. Raouya, la conférence annuelle des cadres de la DGI tombe à point nommé dans la mesure où son organisation intervient au moment où la DGI amorce une étape décisive dans son programme de modernisation. Ce regroupement national organisé sous le thème "Modernisation de l'administration fiscale : les prochaines étapes" a servi prioritairement à faire une évaluation des activités de l'ensemble des services opérationnels au titre de l'année. Nul doute que les résultats de cette évaluation, ainsi que la restitution des travaux en atelier aideront l'administration fiscale à mettre en oeuvre sa stratégie et son plan d'actions pour la conduite du changement pour les années à venir.


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