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L'administration des douanes réorganisée
Lutte contre la fraude et couloir vert
Publié dans Le Maghreb le 24 - 04 - 2010

Les modalités d'organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes sont désormais fixées par la loi. En effet, il s'agit de l'arrêté interministériel du 7 mars 2010 qui a pour principal objet de fixer l'organisation en bureaux de l'administration centrale de la direction générale des douanes.
Il est à noter que la direction générale des douanes compte parmi ses bureaux la direction de la législation, de la réglementation et des échanges commerciaux qui compte à elle seule trois sous-directions. En premier lieu, il est essentiel de citer la sous-direction de la législation et de la réglementation, composée de trois bureaux également, à savoir le bureau de la législation et de la réglementation douanière et commerciale, le bureau de la législation et de la réglementation fiscale et des avantages fiscaux, ainsi que le bureau des études juridiques. Par ailleurs, il y a la sous-direction des facilitations qui comprend aussi trois bureaux qui sont, le bureau des relations avec les auxiliaires de la douane, le bureau du développement et de l'évaluation des facilitations, sans oublier bien évidemment le bureau du suivi et de l'évaluation de l'action des services extérieurs déconcentrés en matière d'assistance aux opérateurs économiques. Aussi, il y a lieu de signaler la sous-direction des conventions internationales composée, elle, de trois bureaux. Il s'agit du bureau des relations bilatérales, du bureau des relations multilatérales et pour finir le bureau des relations avec les organisations internationales. Quant à la direction de la fiscalité et du recouvrement, elle aussi se compose de trois sous-directions. Il s'agit de la sous-direction du tarif douanier et de l'origine des marchandises, qui compte à elle seule trois bureaux, à savoir le bureau du tarif intégré, le bureau du classement tarifaire et le bureau de l'origine des marchandises. Ensuite, il y a la sous-direction de la valeur en douane, composée de deux bureaux, à savoir le bureau des procédures d'évaluation et des recours, et le bureau des analyses, de la diffusion des données et du contrôle. La sous-direction du recouvrement compte, quant à elle, deux bureaux sous ses ordres, à s'avoir le bureau de l'analyse des statistiques de recouvrement des droits et taxes et le bureau des procédures de recouvrement des droits et taxes. D'autre part, il est essentiel de ne pas oublier la direction des régimes douaniers, qui compte trois sous-directions. En fait, il s'agit de la sous-direction des procédures douanières, composée de quatre bureaux, de la sous-direction des régimes douaniers économiques, qui compte deux bureaux, et de la sous-direction des hydrocarbures, composée de deux bureaux aussi, qui sont, le bureau du fichier technique des usines exercées et des entrepôts spéciaux et le bureau du contrôle des mouvements des produits pétroliers et des produits miniers. D'un autre côté, la direction générale des douanes compte également parmi son administration la direction des contrôles a posteriori qui compte trois bureaux. Il s'agit de la sous-direction de la gestion des risques, composée à elle seule de quatre bureaux ; tout d'abord, il s'agit du bureau de la gestion du système automatisé d'analyse des risques, du bureau du fichier des contrevenants, du bureau du développement et de l'exploitation du partenariat avec les entreprises, et enfin du bureau du contrôle de l'activité des commissionnaires en douane agréés. Par la suite, il y a la sous-direction des enquêtes, composée de trois bureaux. Puis la sous-direction du suivi des contrôles, qui comprend elle aussi trois bureaux, le bureau de sélection et d'orientation des contrôles a posteriori, le bureau de suivi des contrôles des régimes suspensifs et des avantages fiscaux et le bureau du suivi des contrôles du régime de droit commun. Pour conclure, la direction générale des douanes compte aussi la direction du renseignement douanier.
Cette direction est composée de trois sous-directions. Il s'agit de la sous-direction du renseignement et de l'assistance mutuelle, composée de trois bureaux, de la sous-direction de la lutte contre la contrefaçon, qui comprend deux bureaux, celui de l'analyse et du ciblage des opérations susceptibles de contrefaçon et le bureau des demandes de protection douanière et du suivi des interventions. Enfin, la sous-direction de la lutte contre la contrebande et les stupéfiants, est composée de deux bureaux, à savoir le bureau de la lutte contre la contrebande et le bureau de la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants.


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