Le sous-directeur des régimes économiques douaniers au sein de la direction des douanes, M. Habsa Abad, a déclaré, hier, lors d'une conférence qui s'est tenue au centre de presse d'El Moudjahid, que les régimes économiques douaniers s'appliquent uniquement aux échanges avec les pays tiers et l'entreprise exportatrice doit préalablement obtenir une autorisation pour avoir recours à ce type de régime. En effet, M. Habsa Abad a annoncé que ces régimes douaniers ont été conçus pour développer la compétitivité des entreprises sur les marchés internationaux, ajoutant qu'ils permettent d'effectuer un certain nombre d'opérations en suspension totale ou partielle de droit de douane et sans application des mesures de politiques commerciales communautaires. Par ailleurs, il a tenu à souligner qu'au jour d'aujourd'hui la douane connaît une évolution considérable, et ce compte tenu de la libéralisation des échanges et de l'internationalisation croissante de l'activité économique. En dépit des avantages fiscaux qu'accorde la douane aux opérateurs économiques étrangers, ces derniers n'arrivent pas à s'installer en Algérie qui est considérée comme un pays à haut risque dans ce domaine. Sur le plan financier, le chef de bureau pour les régimes économiques douaniers, M. Abdelmajid Marzougui, a annoncé que la direction des douanes a mis en place des dispositifs pour encourager l'investissement des opérateurs économiques étrangers et ce, à travers des facilités douanières. Il a ajouté qu'il y avait d'autres secteurs, comme le tourisme, qui encouragent les opérateurs économiques internationaux en matière d'investissements. Mais le problème qui se pose, selon son point de vue, c'est le manque de communication et d'information. Pour cela, la direction des douanes a mis en place non seulement des directions centrales spécialisées dans le domaines des relations publiques qui constitue un cercle reliant des opérateurs économiques avec la douane mais aussi un système informatique spécial qui aide les douaniers à bien accomplir leur travail et qui est connu sous le nom d'Intranet. Pour sa part, M. Habsa Abad a affirmé que l'économie algérienne est en période de transition, autrement dit, elle est en train d'évoluer de l'économie dirigée à l'économie libérale. Sur ce, il a insisté qu'il est primordial de promouvoir les entreprises économiques algériennes afin de réaliser une bonne visibilité sur le plan de la gestion en général. En ce qui concerne la surveillance, un statut juridique est donné à la marchandise à l'issue de son dédouanement. Le régime douanier détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non. Au moment d'opter pour l'exportation de marchandises, il est essentiel de se renseigner sur les conditions de douane qui y sont associées. Pour ce qui est des importations temporaires, à savoir les importations de services qui sont délimitées dans le temps par rapport à la durée de service, les importations de marchandises à valoriser ainsi que les importations diplômantes sont toutes les trois soumises aux droits de douane et aux taxes. D'autre part, M. Marzougui a précisé que le total des déclarations des opérateurs économiques étrangers en matière d'exportations en régimes économiques douaniers qui a été enregistré en 2009 est de 9.690 déclarations, tandis qu'en 2008 il était de 8.434 déclarations. Concernant les importations, en 2009 il a été enregistré 40 000 déclarations, alors qu'en 2008 prés de 39.000 déclarations ont été enregistrées. Cependant, il y a lieu de souligner que les autorisations d'admission temporaire sont accordées aux sociétés non résidentes qui ont des contrats avec les sociétés nationales algériennes. Abondant dans le même contexte, M. Marzougui a déclaré que le régime du perfectionnement actif est destiné à favoriser l'activité économique des entreprises communautaires qui transforment ou réparent des marchandises tierces destinées principalement à la réexportation. Dans la plupart des cas, l'autorisation de perfectionnement actif peut-être délivrée sur la déclaration en douane. Ainsi, il en a cité deux, à savoir le perfectionnement actif qui permet d'importer du territoire de l'Union européenne, en suspension de droits de douane, de TVA et des mesures de politique commerciale, des marchandises afin de les transformer ou de les réparer dans l'intention de les réexporter en produits finis, et le perfectionnement actif rembours dont les droits et taxes sont acquittés sur les marchandises importées dès leur placement sous le régime. Il ajoutera que ce dernier cas permet le remboursement des droits sur les marchandises importées lors de la réexportation effective des produits compensateurs.
