La promotion de l'investissement nécessite un «assainissement de l'environnement» des opérateurs économiques bénéficiant des régimes douaniers économiques (RDE), a déclaré ce mardi, le Sous - Directeur des RDE à la DGD, Adel Habsa. Ces fraudeurs portent un sérieux préjudice à l'économie nationale, note-t-on encore. Lors d'une conférence-débat organisée par le forum El Moudjahid sur les Douanes et l'investissement, le même responsable a cité plusieurs cas d'opérateurs fraudeurs débusqués par les services des douanes dans le cadre du contrôle à posteriori, qui ont bénéficié d'exonérations douanières accordées par ces régimes pour importer des produits et des équipements dont l'utilisation a été réorientée vers d'autres créneaux. Adel Habsa, a expliqué que le code des douanes en vigueur prévoit 11 RDE commerciaux et industriels destinés aux opérateurs économiques nationaux et étrangers, dans le cadre de l'encouragement de l'investissement, de soutien aux entreprises et la réalisation des marchés publics. Ces régimes permettent des suspensions totales ou partielles des droits et taxes douaniers dans le stockage, la transformation, l'utilisation et la circulation des produits et équipements importés. Les facilitations accordées dans le cadre des RDE industriels sont destinées exclusivement aux opérateurs nationaux et aux étrangers résidents (Sociétés de Droit algérien), alors que certains RDE à caractère commercial, notamment le régime d'admission temporaire de matériel pour la réalisation des travaux et de prestation de services, sont accordés aux sociétés étrangères non résidents. 40.000 déclarations d'importations soutenues par les RDE Pour rappel, les régimes douaniers économiques sont les avantages douaniers accordés aux importations, et ce, exclusivement dans le cadre de réalisation des investissements ainsi que des gros projets relevant des marchés publics. En 2009, environ 40.000 déclarations d'importations de marchandises bénéficiant des avantages accordés dans le cadre des RDE ont été enregistrées, contre seulement près de 39.000 en 2008, a indiqué mardi un responsable de la Direction générale des douanes (DGD). Abordant les déclarations d'exportations de biens et de marchandises dont les matières premières importées sont soumises à ce régime, le même responsable a indiqué qu'elles s'étaient établies à 9.690 déclarations en 2009, contre 8.434 déclarations en 2008. Concernant les autorisations d'admission temporaire pour perfectionnement actif, c'est-à-dire celles accordées aux opérateurs important des matières premières pour la production de biens destinés à l'exportation dans le cadre de la sous-traitance pour un donneur d'ordre étranger, elles ont atteint 284 déclarations d'un montant de 4 milliards de Dinars en 2009 contre 507 d'un montant de 5 milliards de Dinars en 2008. Toutefois, les facilitations douanières accordées dans le cadre de ces régimes ne suffisent pas à elles seules à promouvoir l'investissement qui dépend de plusieurs autres facteurs. «S'efforçant d'être un partenaire actif pour les entreprises, l'administration des Douanes a procédé à l'allégement progressif de ces régimes», a affirmé un autre cadre de la DGD, M. Abdelmadjid Merzouki. Présent également à cette conférence-débat, l'expert Malek Serrai a jugé que si le régime d'admission temporaire de l'importation des services dans le cadre de la réalisation des grands projets d'équipement et de travaux publics a donné des résultats, le régime d'admission des marchandises pour production de biens destinés à l'exportation n'a, curieusement, pas suscité l'engouement attendu. Une multitude de produits peuvent être importés en franchise de douanes et être transformés et exportés à l'étranger, a-t-il ajouté, en soulignant que les avantages de l'application de ce régime en termes de création d'entreprises et d'emploi.
