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La Commission européenne veut changer le statut de la SNCF
Publié dans Le Maghreb le 01 - 06 - 2010


La Commission européenne souhaite un changement de statut de la SNCF et la transformation de la compagnie ferroviaire française en société anonyme, annonce lundi le quotidien économique Les Echos. La Commission de Bruxelles a adressé le 11 février une lettre à la France demandant "des mesures pour supprimer la garantie de l'Etat sur les engagements de la SNCF"), précise le quotidien. La demande de la commission pourrait entraîner un changement de la SNCF en société anonyme. Mais dans une réponse datée du 12 avril le gouvernement français indique qu'il n'entend pas opérer un tel changement de statut, affirme Les Echos. Toujours selon le quotidien économique, la Commission européenne aurait également demandé à l'Etat de ramener de 2039 à 2030 la fin du monopole de la SNCF sur les trains de banlieue, ainsi que la fin de celui de la RATP sur le métro et le RER à Paris. Pour sa part, la France n'a pas l'intention de modifier le statut de la SNCF, a déclaré lundi le ministère des Transports en réaction à des informations de presse selon lesquelles la Commission européenne a demandé à ce que l'opérateur soit transformé en société anonyme. Etablissement public à caractère industriel ou commercial (Epic), la SNCF bénéficie implicitement de la garantie de l'Etat sur ses engagements financiers, notamment ses emprunts, un élément qui se retrouve dans le collimateur de Bruxelles . "La France conteste le point de vue exprimé par la Commission européenne et n'entend pas modifier le statut d'Epic de la SNCF", a déclaré une porte-parole du ministère des Transports. Les Echos ajoute que le gouvernement a déjà opposé une fin de non-recevoir à Bruxelles dans une réponse datée du 12 avril. La SNCF, de son côté, n'a pas souhaité faire de commentaire. "Pour accélérer le mouvement vers la privatisation totale, l'Europe demande à la SNCF de se transformer en société anonyme", a réagi le syndicat Sud Rail dans un communiqué. "On nous dira qu'il ne s'agit pas d'aller vers la privatisation malgré les exemples d'EDF et de la Poste."

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