Une agence européenne indépendante de surveillance budgétaire devrait être créée et intégrée à la Commission européenne pour appliquer le pacte de stabilité et de croissance, a estimé lundi Jean-Claude Trichet. Le président de la Banque centrale européenne, qui s'exprimait dans le cadre du dialogue monétaire régulier qu'il entretient avec le Parlement européen, s'est par ailleurs à nouveau fait l'avocat d'une application à la lettre des règles budgétaires européennes, avant de modifier les traités. "Nous pensons qu'il y a dans certains domaines, au sein même de la Commission, des entités qui peuvent être indépendantes", a-t-il déclaré, précisant que cette agence pourrait être chargée des diagnostics et d'un "monitoring" permanent des situations budgétaires des Etats membres. "Nous avons été très explicites en disant que nous ne voulions pas porter atteinte aux prérogatives de la Commission, s'agissant de ses avertissements, de ses recommandations et de ses propositions. Mais cette entité indépendante au sein de la commission, nous y sommes très attachés", a-t-il ajouté. La Commission européenne a proposé mi-mai de créer un "semestre budgétaire européen" au cours duquel les Etats membres présenteraient à leurs pairs et à l'exécutif communautaire leurs projets de budgets nationaux. L'Allemagne avait alors de son côté proposé de confier le pouvoir de surveillance communautaire à un institut indépendant ou à la Banque centrale européenne, faisant craindre un affaiblissement du rôle de la Commission. Jean-Claude Trichet a fait valoir que la création de cette agence budgétaire devrait s'accompagner d'une réforme en profondeur de la surveillance des politiques budgétaires. "Au niveau des Vingt-Sept et en particulier de la zone euro, nous devons nous doter d'instruments efficaces pour corriger les déficits excessifs et les niveaux d'endettement", a-t-il dit. "La surveillance budgétaire doit être plus efficace (...) En cas de non respect, les sanctions doivent être appliquées beaucoup plus tôt et devraient avoir un champ beaucoup plus large", a-t-il continué, mentionnant notamment la suspension des droits de vote au conseil de l'UE, chère à l'Allemagne. "Il est déterminant que nous ayons une agence européenne des marchés dotée de pouvoirs réels ", a martelé lundi Jean-Pierre Jouyet, le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la présentation de son rapport annuel 2009. Pourtant, le chantier des réformes patine, alors que la décision isolée de l'Allemagne d'interdire certains instruments de couverture sur sa dette a montré une nouvelle fois les limites de la coordination européenne en matière financière. "
