La dernière mouture du texte de loi sur la réforme de la régulation financière a été adoptée vendredi par un comité de Parlementaires américains. Pour être définitivement entériné, le texte doit encore être approuvé par le du Sénat et la Chambre des représentants, puis être soumis à la signature présidentielle d'ici le 4 juillet. Les législateurs américains ont donc mis un point final au projet de refonte de la régulation financière du pays, après avoir trouvé un accord sur de nouvelles limitations de l'activité des banques et proposé un compromis sur la question des produits dérivés. C'est vers minuit aux Etats-Unis que les négociateurs démocrates sont parvenus à trouver un premier terrain d'entente sur les deux points les plus épineux du projet de loi. Les deux clauses en question ont pour objectif de protéger les actifs des banques des activités risquées de trading pour compte propre, à l'origine de la crise financière de 2007-2009 qui a débouché sur une profonde récession et a dû amener l'Etat à voler au secours du secteur bancaire. Les démocrates étaient sous pression pour achever leurs travaux dans les heures à venir, avant que le président Barack Obama n'entame des discussions avec les dirigeants présents au sommet du G20 à Toronto ce week-end. Au bout de 15 heures de négociations intenses, les démocrates se sont finalement mis d'accord sur une version modifiée de ce que l'on appelle la "règle Volcker" qui vise à restreindre le trading pour compte propre des banques et interdire ou tout le moins encadrer très strictement leur implication dans les fonds spéculatifs et fonds de capital-investissement . Cet assouplissement permettrait notamment aux banques d'investir jusqu'à 3% du total de leur capital Tier 1, fonds propres de base, dans les fonds spéculatifs et les fonds de capital-investissement. Le projet de supervision du marché des dérivés a donné en revanche plus de fil à retordre aux législateurs. Ce marché de 615.000 milliards de dollars a contribué à exacerber la crise et a débouché notamment sur un sauvetage de 182 milliards de dollars de deniers publics pour l'assureur American International Group. La sénatrice démocrate Blanche Lincoln est parvenue à un compromis avec des représentants du Trésor qui vise à contraindre les banques à scinder leurs opérations de swaps qui leur offrira par ailleurs la possibilité d'opérer sur une plus grande variété de swaps internes. Après des heures de négociations, d'autres parlementaires démocrates ont fini par rejoindre sa position. Des dizaines de démocrates de la Chambre des représentants, estimant que cela contribuerait à renforcer les activités offshore, menaçaient de voter contre l'ensemble du projet de loi en cas de maintien de cette proposition.Si l'objectif de ce projet de loi, qui compte près de 2.000 pages, est d'éviter une crise mondiale similaire à celle amorcée en 2007, il fera en revanche peser de fortes contraintes sur le secteur bancaire et pourrait le priver de plusieurs milliards de dollars de recettes. Notons que l'économie américaine a crû de 2,7% en rythme annualisé au premier trimestre, d'après l'estimation définitive publiée vendredi, une progression inférieure aux attentes des économistes et à la projection précédemment annoncée. L'estimation publiée le mois dernier par le département du Commerce faisait état d'une hausse de 3,0% du produit intérieur brut (PIB) au premier trimestre. Les économistes interrogés par Reuters tablaient sur une confirmation de cette estimation. Au quatrième trimestre de 2009, l'économie américaine avait progressé de 5,6% en rythme annualisé. Cette révision s'explique principalement par un abaissement des estimations des dépenses des ménages et des entreprises, qui ont progressé respectivement de 3,0% et 2,2% au premier trimestre contre +3,5% et +3,1% dans la précédente estimation.
