L'Assemblée populaire nationale (APN), a procédé, hier, à une séance de travail pour débattre du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance relative à la concurrence et l'ordonnance fixant les règles des pratiques commerciales. Ce projet de loi intervient afin de réviser le cadre législatif relatif à la concurrence en toute transparence, égalité et loyauté des règles commerciales dans les rapports entre les opérateurs économiques d'un côté et les consommateurs de l'autre. Sachant bien, comme la déclaré le ministre du Commerce M. Mustapha Benbada, que la spéculation règne en maître sur le marché des produits de large consommation, à laquelle s'ajoute une situation de position dominante adoptée par certains producteurs et autres importateurs. Il a affirmé, à ce sujet, que son " département est déterminé à prendre des mesures concrètes à travers des mécanismes efficaces pour protéger l'économie nationale et le consommateur ". Pour ce faire, le ministre opte pour une amélioration, de façon favorable, de l'ensemble des activités de production, de distribution et de services à travers le renforcement de l'ordonnance n° 03.03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, qui a pour objectif de fixer les conditions d'exercice de la concurrence sur le marché ; de prévenir toute pratique restrictive de concurrence ; et de contrôler les concentrations économiques afin de stimuler l'efficience économique et d'améliorer le bien-être des consommateurs. S'agissant du même contexte, le ministre a précisé qu' il est utile de procéder à une facturation au moment de chaque transaction commerciale. "Toute transaction économique doit faire l'objet d'une facture. Elle est délivrée dès la réalisation de la vente ". D'un autre côté, une structure sur les prix est primordiale pour que l'Etat puisse, à partir de là, procéder à une adaptation de la marge bénéficière adéquate pour chaque opérateur économique et selon des règles qui protègent le consommateur. Pour ce faire, des mécanismes efficaces sont envisagés par les pouvoir publics, à savoir renforcer le matériel de sécurité, former plus d'agents de contrôle, "7 000 nouveaux agents de contrôle, dont 1 000 avant la fin de l'année vont s'ajouter aux 3 000 agents déjà opérationnels", a précisé M. Benbada. Aussi, a-t-il ajouté, "un institut national pour la formation et le recyclage des agents de contrôle sera opérationnel d'ici 5 ans". Une autre nouveauté que le premier responsable du secteur du commerce a annoncée, c'est la réhabilitation et la mise en fonction, d'ici une année au plus tard, de le Conseil national de la concurrence qui se chargera des opérations de contrôle des marchés parallèles et des spéculateurs, En outre, " la révision et la mise à niveau du dispositif législatif relatif à la concurrence, s'inscrivent notamment dans le cadre de la concrétisation du train des réformes économiques initié par les pouvoirs publics en vue de la consolidation des règles de l'économie de marché, de l'intégration de l'Algérie dans les espaces économiques mondiaux et régionaux (accord d'association avec l'Union européenne et l'organisation mondiale du commerce) et du renforcement du dispositif d'encadrement et de régulation du marché dans le domaine de la concurrence, a précisé le ministre. Il permettra, ainsi, à notre pays de disposer d'un outil efficient et adapté dans le domaine de la régulation et de la concurrence à même de permettre la maîtrise du marché et la détection ainsi que la sanction des pratiques restrictives de la concurrence.
