L'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM) a attribué hier 18 titres miniers pour l'exploitation et l'exploration de substances minérales industrielles pour un montant de 133,92 millions de dinars, au titre de la 34e session d'adjudication de la petite et moyenne mine et ce, à l'issue d'une séance publique d'adjudication tenue au siège du ministère de l'Energie et des Mines. Il faut préciser dans ce sens que 29 plis ont été ouverts au cours de cette séance, dont 2 ont été rejetés car leurs offres financières étaient inférieures au seuil d'investissement exigé par l'ANPM. Les 18 sites attribués sur les 51 proposés à l'adjudication lors de cette troisième opération de l'exercice 2010 couvrent 13 wilayas et portent essentiellement sur des substances destinées à la production de matériaux de construction comme le calcaire, l'argile, le sable et le marbre. Parmi les sites octroyés, 1 a été retenu provisoirement par la commission de l'évaluation des offres, en raison du droit de préférence revendiqué par les propriétaires des sites. Il s'agit de celui de Ouled Bouchelaghem dans la wilaya de Boumerdès (argile). Selon les dispositions en vigueur en matière d'octroi de titres miniers, l'ANPM accorde un droit de préférence au propriétaire du sol où se trouve le site minier (les richesses minières des sous-sols à travers le territoire national restent propriété de l'Etat), mais à condition que le prix proposé soit au moins égal à celui offert par le soumissionnaire le mieux disant lors de l'adjudication. Le propriétaire du sol doit également se constituer en personne morale (société) pour bénéficier de ce site, la législation interdisant l'attribution des titres miniers à des personnes physiques. Dans ce contexte, le président du conseil d'administration de l'ANPM, M. Abdelkader Benyoub, a reconnu que le montant d'investissement obtenu est inférieur par rapport aux sessions précédentes. Cela est dû, essentiellement, au fait que les opérateurs "demeurent dans l'attente de l'annonce détaillée des projets d'infrastructures inscrits dans le plan des grands investissements publics pour la période 2010-2014", a-t-il estimé dans une déclaration à la presse à l'issue de la séance d'adjudication. A cet effet, le patron de l'ANPM a affirmé s'attendre à une amélioration des offres pour la prochaine session prévue pour la fin de l'année en cours. Toujours en prévision du prochain programme quinquennal, M. Benyoub a expliqué que l'ANPM est en phase de préparer les sites miniers en fonction de leur proximité des grands chantiers prévus pour les cinq prochaines années, notamment dans les régions des Hauts-Plateaux. Un projet de décret exécutif fixant les montants des amendes et les modalités de leur application contre les opérateurs miniers qui ne respectent pas les critères de préservation de l'environnement lors d'une activité minière était en cours d'élaboration. C'est du moins ce qu'a annoncé le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, jeudi devant l'Assemblée populaire nationale (APN). Le ministre qui répondait aux questions des députés au cours d'une séance plénière consacrée aux questions orales, a indiqué à propos du "non-respect des critères de préservation de l'environnement lors de la réalisation des projets énergétiques au sud", que les textes régissant le secteur considéraient le respect de ces critères comme une priorité, ajoutant qu'ils faisaient également "obligation à tout opérateur minier d'élaborer une étude confirmant le respect de ces critères", avant l'obtention d'un avis favorable pour le projet, et prévoyaient des sanctions à l'encontre des contrevenants". Il a également estimé que la police des mines assumait "convenablement" son rôle et contribuait efficacement au développement de l'activité minière en Algérie. et de souligner que cette dernière assumait "convenablement" son rôle la preuve étant qu'elle a effectué en 2009 plus de 3000 visites et rédigé 300 contraventions dont 52 pour exploitation illicite, ce qui a permis au trésor de recouvrer un montant de 1,5 milliard de dinars. Le ministre a en outre affirmé que la police des mines contribuait au développement de l'activité minière et aidait les investisseurs privés dans l'exercice de leur activité. Il faut rappeler dans ce sens que depuis 2000, l'ANPM a attribué 1 057 titres miniers pour l'exploitation des petites et moyennes mines pour un montant global de 8,9 milliards de DA, versés au Fonds du patrimoine minier et à celui des collectivités locales. En outre, l'ANPM envisage d'établir de grands projets d'approvisionnement pour le quinquennat 2010 2014. Notons que selon l'ANPM une légère baisse en matière d'adjudication minière a été enregistrée pour l'année 2009 par rapport à l'année précédente, alors que 115 titres pour les substances minérales industrielles (petites et moyennes mines,) dont 105 pour exploration et 10 pour exploitation ont été attribués en 2009 pour 2,13 milliards de dinars, contre 167 titres (150 exploration et 17 exploitation) octroyés en 2008 pour des recettes de 3,8 milliards DA. S'agissant de l'assainissement du domaine minier, plus de 200 titres ont été retirés de leurs bénéficiaires depuis 2009 en raison, particulièrement, du non paiement de la taxe superficiaire et le constat d'arrêt total de toute activité d'exploration ou d'exploitation au-delà du délai d'une année accordé après attribution du titre pour engager l'investissement. Lors de la précédente session, l'ANPM avait accordé 25 titres miniers pour un montant de 172 millions DA. Les appels d'offres pour la promotion de la petite et moyenne mine sont lancés trimestriellement par l'ANPM, alors que ceux des substances minérales métalliques le sont semestriellement, rappelle-t-on. Notons par ailleurs qu'un projet de décret exécutif fixant les montants des amendes et les modalités de leur application contre les opérateurs miniers qui ne respectent pas les critères de préservation de l'environnement lors d'une activité minière est en cours d'élaboration.
