L'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM) a attribué, hier, 27 titres miniers pour l'exploitation et l'exploration de substances minérales industrielles pour un montant de 350 millions de dinars. L'attribution de ces titres a été faite à l'issue d'une séance publique d'adjudication tenue au siège du ministère de l'Energie et des Mines au titre de la 28e session d'adjudication de la petite et moyenne mine et au cours de laquelle 86 offres ont été ouvertes dont 4 rejetées pour non-conformité au cahier des charges. Les 27 sites attribués sur les 55 proposés à l'adjudication, lors de cette opération couvrent 13 wilayas et portent essentiellement sur des substances destinées à la production de matériaux de construction comme le calcaire, le tuf, l'argile, le gypse et le sable de construction. Sur ces 27 titres octroyés, deux ont été retenus provisoirement par la commission de l'évaluation des offres en raison du droit de préférence revendiqué par les propriétaires de ces deux sites de calcaire et de sable de construction situés respectivement à Sétif et à Skikda. Selon les dispositions en vigueur en matière d'octroi de titres miniers, l'ANPM accorde un droit de préférence au propriétaire du sol où se trouve le site minier (les richesses minières des sous-sols à travers le territoire national restent propriété de l'Etat), mais à condition que le prix proposé soit au moins égal à celui offert par le soumissionnaire mieux disant lors de l'adjudication. Le propriétaire du sol doit également se constituer en personne morale (société) pour bénéficier de ce site, la législation interdisant l'attribution des titres miniers à des personnes physiques. S'exprimant devant la presse à l'issue de cette séance, la première en 2009 concernant la petite et moyenne mine, le président du conseil d'administration de l'ANPM, M. Abdelkader Benyoub, a indiqué que le montant global des recettes générées par l'attribution des titres miniers depuis la promulgation de la loi sur les mines a atteint 7,5 milliards de dinars à la faveur de cette nouvelle adjudication.
