Le Comité de Bâle a publié vendredi un projet de réglementation qui obligera les banques à renforcer leurs fonds propres en période faste, sans pour autant donner d'indication sur le niveau de capital qui sera exigé. Le comité ajoute être a priori en mesure de présenter un dispositif complet de mesures concernant les fonds propres et la liquidité, à temps pour le sommet du G20 de Séoul en novembre. Il sera demandé aux banques de constituer un "matelas" de réserves lorsque, de l'avis des autorités nationales, la croissance du crédit sera jugée excessive en parallèle à une montée du risque systémique, explique le comité dans un communiqué. "Cela permettra de faire en sorte que le système bancaire dispose d'un matelas de capital adéquat pour se protéger de pertes potentielles à l'avenir", déclare le comité dans un communiqué. Le plan sera finalisé d'ici la fin de l'année et sera intégré au train de mesures dites de Bâle III au lieu d'être mis en œuvre de manière autonome. Les banques espéraient obtenir un report sur le projet contra-cyclique. Le matelas sera en temps normal fixé à zéro, mais si une bulle de crédit se forme, les banques devront constituer des réserves au cas où la bulle viendrait à éclater et gêner le secteur. Les banques auront une année pour relever leurs ratios aux niveaux requis avant de se voir imposer des restrictions sur les dividendes ou toute autre distribution des bénéfices. Le Comité de Bâle, constitué de banquiers centraux et de superviseurs du G20 et d'autres pays, a passé les journées de mercredi et jeudi à réunir les éléments d'une réforme censée éviter que les banques soient à nouveaux soutenues par le contribuable si une crise financière semblable à celle de 2007-2009 survenait. Les banques ont déjà obtenu quelques compromis, notamment celui de voir le futur accord Bâle III mis en oeuvre progressivement et sur plusieurs années plutôt que d'ici la fin 2012 comme cela était prévu initialement. Le Comité est une institution créée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du " groupe des Dix " (G10). La création du Comité suivait de quelques mois un incident survenu à la suite de la liquidation d'une société allemande, incident qui avait vu cette faillite avoir un effet domino sur certaines autres banques. Le Comité était initialement appelé le " Comité Cooke ", du nom de Peter Cooke, un directeur de la Banque d'Angleterre qui avait été un des premiers à proposer sa création et fut son premier président. Le Comité se compose de représentants des banques centrales et des autorités prudentielles des 13 pays suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Lors de sa réunion des 10 et 11 mars 2009, il a décidé de s'élargir à l'Australie, au Brésil, à la Chine, à la Corée, à l'Inde, au Mexique et à la Russie. Le 10 juin 2009, il s'est en outre ouvert à Hong Kong et à Singapour, ainsi qu'à d'autres membres du G20 : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Indonésie et Turquie.
