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La moitié des sociétés algériennes en défaut
Dépôts des comptes sociaux
Publié dans Le Maghreb le 31 - 08 - 2010

Ils sont environs la moitié, sur la totalité des sociétés commerciales activant en Algérie, à avoir déposé leurs comptes sociaux auprès du Centre national du registre de commerce (CNRC). C'est du moins ce qu'a annoncé le quotidien électronique Maghreb émergent. Pourtant, le CNRC a fixé au 1er août 2009 la date limite pour tous les dépôts. Dans ce sens, chaque année c'est la même mise en scène qui se répète. En effet, en 2007 le nombre d'opérateurs qui ont respecté l'obligation légale du dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC ne dépassait par les 15%. Ensuite, sous l'effet des mesures contraignantes du gouvernement, ce taux est passé à 40% en 2008, et à 47% en 2009. Tout cela suite aux mesures sévères mises en place par les pouvoirs publics et qui consistent en l'exclusion, tout d'abord, de toute société en infraction du bénéfice des avantages fiscaux et douaniers liés à la promotion des investissements, des facilitations accordées par les administrations fiscales, douanières et de commerce. A tout cela s'ajoute les nouvelles mesures qui tendent tout simplement à aller vers la radiation de toute entreprise qui ne dépose pas ses comptes au niveau du CNRC.
Or, le fait que la majorité des opérateurs reste encore désobéissante a fait encore durcir le dispositif en décidant dans le cadre de la LFC 2009, l'inscription de ces derniers au "fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales douanières et commerciales, ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux". Pour sa part, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a tenu à relativiser ce chiffre qui suggère que la moitié des sociétés commerciales algériennes est en état de rébellion. Selon le premier responsable du secteur du commerce, les opérations de contrôle et de mise à jour des registres du commerce donnent deux cas de figure qui augmentent de manière artificielle le nombre d'opérateurs récalcitrants. Le premier concerne les opérateurs qui étaient inscrits au cours des dernières années sur le registre du commerce mais qui ont cessé toute activité en omettant de demander leur radiation. Le deuxième cas de figure concerne les opérateurs qui sont inscrits au registre du commerce sans que cela ne se traduise par un lancement d'activité. Pour remédier à ce gonflement statistique des opérateurs en délicatesse avec la réglementation en vigueur, l'administration va prendre des mesures destinées à mettre fin à la validité du registre du commerce dès l'expiration du contrat de location. Le CNRC sera ainsi doté d'une capacité de radier un registre sans attendre une décision de justice. Le champ d'utilisation du registre du commerce sera limité notamment pour le commerce extérieur. En conclusion, le nombre de ses sociétés commerciales algériennes qui sont en état de rébellion va s'en doute diminuer.

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