La désobéissance à la loi 04-08 du 14 août 2004, relative à l'obligation de déposer les comptes sociaux auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC), s'amplifie. Trois années après son entrée en vigueur, le taux d'entreprises ayant déposé leurs comptes sociaux auprès du CNRC est de seulement 36% par rapport à l'ensemble des entreprises inscrites au registre du commerce. C'est ce qu'a révélé hier El Hachemi Djaâboub, ministre du Commerce, à l'occasion d'une séance de travail, avec les cadres de son département, organisée au siège d'Algex, à Alger. Le nombre des sociétés ayant déposé leurs comptes sociaux s'élève à 26 000 Eurl, Spa et Sarl sur un total de 92 000 sociétés inscrites au CNRC. Le nombre d'entreprises hors la loi, ajoute-t-il, s'élève à 66 000. « Ces sociétés ne reconnaissent pas les lois de la République », avoue le ministre. En 2009, le ministère du Commerce avait engagé, par le biais de la loi de finances complémentaire, des mesures coercitives. Depuis, les entreprises indélicates activant dans le circuit de l'importation ont été interdites d'opérations de commerce extérieur, alors que d'autres ont été exclues de soumissionner aux marchés publics. Toutefois, pour reprendre leurs activités, la loi exige d'elles un document certifiant le dépôt de leurs comptes sociaux pour toute opération de domiciliation bancaire. Le même document était indispensable aux entreprises soumissionnaires pour les marchés publics. La machine judiciaire a été également actionnée. D'ailleurs, les entreprises n'ayant pas respecté la loi en vigueur depuis 2005 encourent une amende allant de 30 000 à 300 000 DA. Une année après, ces mesures restent sans trop d'efficacité, de l'aveu même du ministre : « Les poursuites judiciaires n'ont pas apporté les solutions qu'on espérait. On ne peut pas poursuivre en justice 66 000 entreprises. C'est beaucoup ! » M. Djaâboub donnait l'impression d'être dépassé par l'ampleur de l'insubordination de beaucoup de gérants d'entreprise. Ceci étant, pour assainir les listes du CNRC, M. Djaâboub a annoncé la préparation d'un article de loi afin d'engager la radiation définitive de ces entreprises qui continuent à défier l'autorité de l'Etat. « Nous étudions la possibilité de radier les entreprises récalcitrantes. Le gouvernement a le bras long. Nous n'avons rien inventé. Ceci est l'abécédaire appliqué dans tous les pays du monde. Il est de notre mission de veiller à la transparence des activités commerciales et le respect des lois de la République », menace-t-il. Le ministre a fait savoir par ailleurs que 200 000 sociétés ont cessé d'activer sans être radiées des listes du CNRC pour absence d'extrait de rôles purifié. Ces mêmes entreprises encourent le risque d'être radiées également en vertu d'un échéancier pour le remboursement de leurs dettes auprès du fisc, conclut-il.
