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Un effort massif de l'Etat est appuyé par les incitations législatives et réglementaires multiformes
Afin de faciliter l'accès au logement
Publié dans Le Maghreb le 06 - 09 - 2010


Afin de faciliter l'accès au logement, qui constitue l'une des priorités des pouvoirs publics, comme en témoigne l'ambitieux programme de construction de deux millions de logements, devant s'étaler sur la période 2010-2014, une enveloppe budgétaire de 3 700 milliards de dinars est dégagée. Au plan macroéconomique, les dépenses publiques prévues pour ce programme contribueront certainement à soutenir la croissance et à la tirer encore plus vers le haut. L'effort de l'Etat est renforcé par les incitations législatives et réglementaires multiformes qui sont prises presque annuellement pour booster le secteur de l'habitat. A commencer d'abord par les incitations fiscales qui sont nombreuses et variées, et qui font, aujourd'hui, que l'activité immobilière bénéficie d'une fiscalité aménagée pour sa promotion, voire de l'exonération pure et simple lorsqu'il s'agit notamment de la construction de logements sociaux. Au niveau des incitations financières, pour contourner la difficulté d'accès au crédit, les pouvoirs publics ont consenti, également, d'énormes efforts financièrement. En effet, outre l'aide frontale, non remboursable, octroyée par la CNL, qui peut atteindre le montant de 700 000 DA, des prêts à taux bonifiés ont été également institués avec assouplissement des conditions de leur attribution, de manière à permettre à un plus grand nombre de ménages d'en bénéficier. Mais la nouveauté introduite par la loi de finances pour 2010 est l'institution d'un fonds spécial destiné à prendre en charge les dépenses y afférentes. L'autre nouveauté, qui mérite d'être signalée, c'est incontestablement la possibilité offerte par cette loi de finances aux promoteurs immobiliers d'accéder, eux aussi, aux crédits bonifiés. Ainsi, en élargissant l'éventail des aides publiques, et en octroyant des facilitations fiscales, l'Etat démontre à nouveau son extrême détermination à résoudre le problème du logement. Dans ce sens, désormais, pour l'acquisition d'un logement, des mesures incitatives sont à la portée de l'acheteur à savoir la Caisse nationale du logement (CNL), la Société de garantie du crédit immobilier (SGCI), l'Aide à l'accession à la propriété (AAP), le Fonds national de péréquation des œuvres sociales (FNPOS).

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