Une rencontre-débat sur la batterie des mesures fiscales introduites par la loi de finances complémentaire pour 2010 (LFC 2010) a été organisée par le centre de presse d'El Moudjahid. Ces nouvelles dispositions viennent renforcer le dispositifs existant d'où l'intérêt de les porter à la connaissance du monde économique et des médias. Ainsi, selon M. Zikara Mustapha, représentant du ministère des Finances, ce dernier a souligné que " la LFC 2010 promulguée par l'ordonnance correspondant au 26 août 2010 et publiée le 29 août 2010 introduit de nouvelles législations économiques, d'investissement publics, qui visent à consolider la lutte contre les diverses formes de fraude, le soutien au développement, la protection des intérêts économiques nationaux, ainsi que l'accompagnement du développement humain ". A ce propos, l'accompagnement du développement humain s'articule autour des mesures colossales que l'Etat a déployées pour apporter son aide à certaines catégories à savoir les clubs sportifs, exonération de l'IRG pour les handicapés,…etc. " Pour la lutte contre la fraude, des mesures sévères sont prévues surtout en ce qui concerne les transactions internationales, la fausse facturation, l'habilitation de l'administration des douanes à introduire des actions en justice pour violation de la législation de changes et le droit pour l'Etat de procéder à la reprise des actifs publics cédés dans le cadre des opérations de privatisation, dans le cas où le repreneur ne s'acquitte pas de ses obligations, notamment de paiement, taxe sur les superprofits, l'interdiction d'exportation des déchets de métaux ferreux et non- ferreux ainsi que les peaux brutes, y compris dans le cadre d'un perfectionnement passif. Au titre du soutien au développement de l'investissement et des entreprises, les mesures suivantes ont, notamment, été insérées: dispense de l'obligation de recours au crédit documentaire pour les petites et moyennes entreprises (PME) importation des pièces détachées ou des intrants, dans la limite de 02 millions DA par an, exonération de la Taxe sur les activités professionnelles pour la production locale des médicaments, obligation pour l'entreprise étrangère soumissionnant pour un marché public de s'engager à réaliser un investissement en partenariat avec une entreprise locale, instauration d'une taxe sur les véhicules lourds et les engins de travaux importés, pour encourager la production industrielle nationale, autorisation de l'importation de chaînes de production rénovées en vue d'encourager l'investissement local, et la délocalisation d'activités vers notre pays par les investisseurs étrangers. Au titre de l'encouragement au développement de l'agriculture, on relèvera, notamment l'instauration d'une taxe sur le blé dur importé chaque fois que son prix sera inférieur à ce celui versé au producteur local, de sorte à promouvoir la consommation des céréales produites localement…..etc.", a détaillé M. Zikara. Pour sa part, M. Ramadan Tazibt, vice-président à l'APN, a affirmé que "les nouvelles mesures apportées par le projet de loi de finances complémentaire pour 2010 ont été saluées et approuvées par les opérateurs économiques et les économistes dans la mesure où le gouvernement a pu grâce à ces nouvelles lois résister aux pressions des multi nationaux et aller de l'avant pour ce qui est bénéfique à l'économie nationale à savoir la création d'emplois, la réduction de la facture d'importation, la dépendance de l'extérieur, …etc.) " "Ce sont des mesures qui expriment une orientation politique extrême et entièrement prometteuse pour la souveraineté nationale". Aussi, " l'objectif de l'Etat à travers l'instauration de ces nouvelles mesures est de permettre une revalorisation du pays à l'échelle mondiale ", a affirmé l'intervenant. Tout en ajoutant que le pays a subi beaucoup de coups, c'est ce qui a poussé les autorités à prendre des mesures énergiques". Dans ce sens, M Tazibt est revenu sur l'accord d'association entre l'Algérie et l'UE qui fait perdre à l'Algérie chaque année une somme de 3 millions de dollars dans la mesure où l'Algérie se contente de négocier uniquement une adaptation du calendrier et des listes des produits concernés par le démantèlement tarifaire afin de répondre aux ambitions de développement et de modernisation de l'industrie algérienne.
