L'absence d'une réglementation rigoureuse a ouvert la porte à toutes formes de spéculation dans le domaine de la promotion immobilière. Et ce n'est que tout récemment que le gouvernement s'est penché sérieusement sur cette question en élaborant une loi qui pourrait mettre un terme à des dérives dont les victimes ne sont que de simples acquéreurs. Certaines affaires ne sont, d'ailleurs, toujours pas élucidées par la justice. Pour joindre l'acte à la parole, le ministre de l'Habitat est revenu longuement, hier, sur ce dossier sur les ondes de la Chaîne III de la Radio algérienne. Pour lui il y a désormais une volonté de traquer les promoteurs fraudeurs et ceux qui ne travaillent pas dans le cadre de la loi. Le travail est déjà entrepris. A en croire Noureddine Moussa, une "liste noire est ficelée" qui comprend au total "15 promoteurs qui activent en dehors du cadre de la loi". Et la loi justement oblige les promoteurs à souscrire au Fonds de garantie et de caution mutuelle mais "il se trouve que ces 15 promoteurs ne sont pas sur la liste du fonds". Ce qui est considéré comme une infraction à la loi et met surtout en péril les futurs acquéreurs dont les fonds ne sont pas ainsi sécurisés. Le ministre a eu alors à rappeler la réglementation qui fait de ce Fonds un "instrument efficace" ajoutant que "tous les promoteurs qui s'engagent dans des projets doivent souscrire une garantie auprès du Fonds". Il faut dire que bon nombre d'acquéreurs ne sont pas bien informés sur cet aspect très important avant de s'engager dans la procédure. Noureddine Moussa l'a expliqué une nouvelle fois : "Le Fonds garantit l'argent des acquéreurs et intervient lorsqu'il y a problème entre les deux parties ; dans le cas où le promoteur est sur la liste du fonds les acquéreurs seront remboursés". Le travail du ministère consiste à présent à vulgariser et informer les acquéreurs en publiant la liste des promoteurs qui n'exercent pas en conformité avec la loi. Noureddine Moussa a précisé que le projet de loi qui a "bénéficié de toute l'attention du gouvernement et adopté en Conseil des ministres sera soumis durant cette session à l'APN". Il s'agit ainsi de "savoir qui est promoteur et qui ne l'est pas et encadrer leur activité", a déclaré le ministre. Plus explicite encore, il a annoncé que des "propositions reposant sur des sanctions administratives allant de 6 mois jusqu'au retrait de l'agrément et aussi des sanctions pénales ". " Nous ne pouvons plus imaginer qu'un promoteur prenne l'argent des souscripteurs et disparaît dans la nature", a-t-il dit. Concernant la réaction des promoteurs qui s'inquiètent, le ministre a tenu à les rassurer en soulignant qu'"ils sont les partenaires du ministère". Autre dossier abordé, celui des crédits et Noureddine Moussa a réaffirmé l'engagement de l'Etat à accorder des crédits à des taux bonifiés de 4% aux "promoteurs qui réalisent des projets soutenus par l'Etat". Les particuliers ayant bénéficié de logements sont aussi sous la loupe du département de Noureddine Moussa. Ce dernier, a affirmé que le ministère qui a "relevé des irrégularités va saisir la justice". Les plaintes concernent essentiellement les bénéficiaires de logements de type AADL qui ont "fait de fausses déclarations dont certains ont eu deux logements". Le ministre a promis : "Nous ferons tout pour les récupérer par le biais de la justice".
