Le projet de loi de finances pour 2011 a introduit un nouvel article, dans la loi n°79-07 de juillet 1979 portant code des douanes. Le nouvel article 92, introduit dans le chapitre IV, vise notamment la clarification des attributions des agents des douanes pour ce qui concerne le contrôle a posteriori, en vigueur depuis 2009. Il est précisé, dans cet article, que l'administration des douanes peut, après octroi de la mainlevée des marchandises, procéder a des contrôles a posteriori pour s'assurer de l'exactitude et de l'authenticité des déclarations en douane. Ceci, explique-t-on, à travers l'examen des livres, registres, systèmes comptables et données commerciales pertinentes détenus par les personnes concernées. L'administration douanière, lit-on dans l'article 92, peut procéder à la vérification des marchandise, avec prélèvement éventuel d'échantillons, lorsque lesdites marchandises peuvent encore être présentées. Il est précisé, en outre, que ces contrôles peuvent s'exercer sur toute personne directement ou indirectement intéressée par les opérations objet de ces contrôles. L'exposé des motifs de ces nouvelles dispositions explique que le contrôle a posteriori permet à l'administration des douanes de renforcer la lutte contre la fraude d'une part, et pour alléger le contrôle immédiat d'autre part. Signalons, quant à ce dernier point, que les opérateurs économiques n'ont eu de cesse de se plaindre des lenteur dans le dédouanement des marchandises. Un état de fait qui leur causent des préjudices importants. Il a été indiqué, également, que le nouvel article vise la mise en conformité avec le nouvel organigramme de la direction générale des douanes qui prévoit la création de la direction du contrôle a posteriori. Lequel organigramme, rappelons-le, a scindé la direction de lutte contre la fraude en deux entités à savoir la direction du renseignement et celle du contrôle a posteriori. Il convient de souligner que l'administration des douanes a commencé à pratiquer le contrôle a posteriori depuis près d'une année. Les bilans de la lutte contre la fraude établis dans le cadre de ce nouveau procédé de contrôle sont révélateurs de son efficacité. Rien que pour le premier trimestre de l'année en cours, l'administration des douanes a fait état de 1 069 infractions enregistrées sur l'ensemble du territoire national, exception faite pour le port d'Alger. Le directeur central du contrôle a posteriori a révélé, le mois de septembre dernier, que ces infractions se sont soldées par 11,2 milliards de dinars d'amendes. Les opérations de contrôle a posteriori ont été dirigées notamment vers les grands importateurs des matières premières, bénéficiant de l'aide de l'Etat. D'ailleurs, plusieurs infractions ont été relevées parmi les importateurs de lait en poudre. Selon ce même responsable, les mission de contrôle a posteriori s'étendent sur une durée allant de 3 à 15 ans, après le dédouanement des marchandises.
