La Direction générale des douanes va mettre en place un dispositif consacrant le statut d'opérateur économique agréé, dans le cadre des mesures de facilitations douanières, a-t-on appris auprès des services des Douanes. Introduit par la loi de finances pour 2010 qui a modifié un des articles de la loi portant Code des douanes, ce dispositif permettra un traitement personnalisé au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur. Dans le cadre de l'assainissement du commerce extérieur, la DGD a lancé cette procédure pour le compte des opérateurs connus et sans antécédents fiscaux ou bancaires, afin de «diminuer de manière drastique l'intervention humaine» et «arriver ainsi au contrôle ciblé», a précisé à l'APS le directeur central du contrôle a posteriori à la DGD, Benamar Regue. A ce propos, un cahier des charges sera proposé aux opérateurs qui remplissent certaines conditions dont la possession de locaux commerciaux adéquats permettant le contrôle a posteriori sur place et à tout moment, a-t-il expliqué. Une fois les facilitations approuvées, les importateurs auront le droit d'emprunter le «couloir vert» pour faire entrer directement la marchandise importée, a indiqué M. Regue.
