Le projet du nouveau code des douanes est pratiquement fin prêt, a indiqué le directeur général des Douanes algériennes, M. Mohamed Abdou Bouderbala. Effectivement, M. Bouderbala, lors d'une rencontre sur le statut d'opérateur économique agréé, a jugé qu'il y a lieu de préciser que ce nouveau code permettra à l'Algérie de s'adapter aux nouvelles réalités économiques et commerciales internationales. Surtout qu'actuellement l'environnement mondial connaît de profondes mutations. Sur ce, il a déclaré : "Nous assistons à de nouvelles règles qui s'imposent ", cependant, il est nécessaire d'adapter notre code des douanes à cette réalité économique. Selon son point de vue, ce nouveau code permettra une présence renforcée de l'institution douanière sur le territoire national ; ses textes seront mieux adaptés, notamment aux législations des pays avec lesquels seront établies des zones de libre-échange. Abordant dans le même contexte, il a tenu à faire savoir que les Douanes algériennes ont fait appel à l'expertise internationale pour préparer ce texte. Sur ce, il a tenu à souligner que toutes les douanes à travers le monde ont le même souci, à savoir la protection de leurs économies ainsi que leurs frontières contre l'agression des produits de contrebande. Il a ensuite ajouté que "les règles juridiques douanières ne sont pas, aujourd'hui, spécifiques à un pays donné". D'ailleurs, il a soutenu que la révision du code des douanes facilitera le rapprochement avec d'autres douanes, annonçant l'établissement dans un avenir proche d'une connexion informatique directe entre les ports, notamment d'Alger, d'Oran et de Marseille. En ce qui concerne, le nouveau dispositif qui porte sur le statut des opérateurs économiques agréés, M Bouderbala a affirmé que ce nouveau dispositif a été conçu pour faciliter à ces opérateurs les procédures douanières aux frontières aériennes, terrestres et maritimes, et ce afin d'accompagner l'investissement et de promouvoir l'activité économique. Ceci dit, il a précisé que ce document est proposé aux promoteurs algériens qui contribuent effectivement au développement de l'économie nationale par l'apport d'une valeur ajoutée. D'autre part, M. Bouderbala a affirmé que ce nouveau statut est ouvert aux opérateurs économiques inscrits et suivis par la Direction des Grandes Entreprises (DGE) des impôts, qui non seulement disposent d'une activité régulière que ce soit à l'importation ou bien à l'exportation, mais aussi qui interviennent dans des domaines de production, de transformation et de travaux publics ainsi que dans les réseaux de distribution. Il est à noter que cette procédure a été lancée pour le compte des opérateurs connus et sans antécédents fiscaux ou bancaires, et ce afin de diminuer de manière drastique l'intervention humaine et arriver ainsi à un contrôle ciblé. En effet, ce dispositif a été introduit par la loi de finances 2010 qui a modifié un des articles de la loi portant code des douanes ; ceci dit, il permettra un traitement personnalisé au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur. Cependant, il a été noté dans le cahier des charges, que ces derniers doivent remplir certaines conditions dont la possession de locaux commerciaux adéquats permettant le contrôle à posteriori sur place et à tout moment. Par ailleurs, pour bénéficier des avantages de ce dispositif, l'opérateur économique doit adresser une demande d'agrément auprès des services des douanes.
