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Vers la création d'autorités d'organisation des transports urbains
Nouvelles dispositions de la LF 2011
Publié dans Le Maghreb le 18 - 10 - 2010


Le secteur des transports se prépare à jouer son rôle dans la locomotive du développement durable que mène l'Algérie, tout en basant sur l'assurance de la notion de service public. En effet, avec le programme quinquennal 2010-2014, l'Algérie se dotera d'un réseau de transport diversifié, à travers la construction d'infrastructures de taille, telles que le métro, les tramways, les autoroutes, le téléférique. Dans ce cadre, la loi de finance pour 2011 prévoit des dispositions règlementaires qui visent la réhabilitation des transports collectifs urbains ainsi que la définition du mode d'emploi des diverses structures liées à ce genre de transport, une fois qu'elles seront mises en service. Ainsi, la loi de finance pour 2011 qui attend sa validation, préconise de créer des autorités chargées de l'organisation et du développement des transports collectifs urbains au niveau des différents périmètres de transport urbain. A cet effet, il a été procédé à la modification des dispositions de l'article 30 de la loi du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres. La modification stipule que l'organisation et le développement des transports dans les périmètres urbains sont dévolus à des institutions créées à cet effet dénommées autorités organisatrices des transports urbains, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Dans ce sens, la réorganisation des transports collectifs urbains, est due à la situation actuelle de ce secteur qui souffre de l'absence de coordination, de contrôle, d'intégration des divers modes de transport, dont l'inexistence d'une institution publique de gouvernance dédiée à cette activité, ce qui a nourri le désordre et le dysfonctionnement. Cette situation risquerait de s'aggraver par l'introduction de deux nouveaux modes de transport collectif en l'espèce le Métro et le tramway, si de telles autorités chargées de la coordination, l'organisation et du développement entre les différents opérateurs ne seraient pas mises en place. Cependant, la mise en service, dans un avenir proche, du métro et des tramway, qui nécessite une restructuration du réseau de bus et la mise en cohérence avec les autres modes (trains de banlieue et opérateurs privés) aussi bien sur le plan physique organisationnel que tarifaire, milite en faveur de la mise en place très rapidement de telles autorités. Selon les nouvelles dispositions, l'objectif principal de ces autorités d'organisation des transports urbains consiste à assurer un ensemble homogène et complet de missions portant sur l'offre de services en transports collectifs, le financement du fonctionnement, l'approbation des projets d'infrastructures, l'analyse des déplacements et la planification et ce, afin de permettre à ces institutions publiques d'exercer la responsabilité d'une autorité sur des activités de service public réalisées conjointement par des opérateurs publics et privés.

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