Le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia retrouvera aujourd'hui l'hémicycle pour présenter, conformément aux dispositions de la Constitution, sa déclaration de politique générale. Plus qu'une disposition constitutionnelle, il s'agira pour le Premier ministre de présenter un bilan des actions entreprises depuis janvier 2009 ainsi que les grandes lignes du programme à entreprendre lequel désormais puise ses ressources du programme quinquennal 2010-2014. Ainsi, et selon le document transmis hier à notre rédaction, le bilan du Premier ministre se penchera sur trois données majeures. Il s'agit de la fin d'un programme quinquennal (2005 à 2009) et le lancement d'un second (2010 à 2014). Ces deux programmes focaliseront l'intérêt, au titre du bilan pour le premier et de la projection pour le second. En second lieu, la fin d'une décennie d'intenses efforts de rattrapage de déficits sociaux et économiques légués par une crise multiforme. Dès lors, et tout en poursuivant son développement humain, notre pays est désormais plus à même de consacrer davantage de ressources au développement d'une économie diversifiée. Enfin en troisième lieu, notre pays, qui a recouvré son autonomie financière envers l'extérieur, est aujourd'hui à même de consolider la transition rationnelle entre la reconstruction de l'outil économique national et sa pleine insertion dans l'économie universelle qui demeure un choix résolu du gouvernement. La première partie du document développe les résultats de l'action du gouvernement depuis le début de l'année 2009. Dans ce contexte l'accent est mis sur l'amélioration du cadre de vie et de l'environnement de la société et du développement, à travers l'amélioration de la situation sécuritaire, la préservation de la quiétude des citoyens, la modernisation de la gouvernance, notamment la Justice et le service public local, et la promotion de l'environnement de faire état des perspectives du développement humain dans ses différentes composantes. Il s'agit aussi, de présenter le bilan de la consolidation des infrastructures, et de se pencher sur l'état du développement économique à la fin de l'année dernière et ses projections. La seconde partie de ce document est consacrée au programme quinquennal de développement pour la période 2010 à 2014 abordé à travers quatre chapitres. Dans ce contexte le Premier ministre présentera le volume financier de ce programme, les objectifs du programme en matière d'aménagement et de développement du territoire ainsi que la substance et les objectifs du programme en matière de développement humaine au service du développement économique. Cela sera bien entendu accompagné par la présentation des objectifs de la période quinquennale 2010 à 2014 en matière économique en vue de conforter la compétitivité de l'économie nationale. Le programme quinquennal explicité Le document publié par les services du premier ministère précise dans ce contexte que le programme d'investissements publics pour la période 2010 à 2014 définit les projets et alloue les ressources nécessaires à la mise en œuvre du programme du président de la République. Le programme d'investissements publics 2010 à 2014 représente une projection de dépenses de 21.214 milliards DA (ou l'équivalent de 286 milliards de dollars). Il englobe un "programme en cours" à fin 2009, de 9.680 milliards DA (équivalent à 130 milliards $) et un "programme neuf" de 11.534 milliards DA (soit 155 milliards $). Dans ce contexte les motivations du programme en cours sont clairement explicitées. Elles résident, selon le document, dans trois raisons objectives et dans deux insuffisances de maîtrise. La première raison objective est que tout programme public de développement prend le relais d'un programme précédent sous l'appellation de "programme en cours" : le programme 2005 à 2009 comportait lui-même 1 216 milliards DA de "programme en cours" à la fin de l'année 2004. En effet, un programme en cours est toujours nécessaire pour éviter "des années blanches" dans la réponse aux attentes de la population (écoles, logements, alimentation en gaz et électricité…). A titre d'exemple, il existait au 31 décembre 2009 plus de 500.000 logements financés ou aidés par l'Etat, qui étaient en étude ou en chantier ; La seconde raison objective est que, de son lancement par le président de la République le 8 avril 2005, à sa clôture le 31 décembre 2009, le précédent programme quinquennal a connu des extensions substantielles, permises par les bonnes rentrées du Trésor. Ces extensions ont consisté en un programme spécial complémentaire au bénéfice des wilayas du Sud, adopté en Conseil des ministres en janvier 2006, pour un montant de 377 milliards DA ; un programme spécial complémentaire au bénéfice des wilayas des Hauts-Plateaux, adopté en Conseil des ministres en février 2006, pour un montant de 693 milliards DA ; un programme complémentaire de 270.000 logements destinés à la résorption de l'habitat précaire, adopté en Conseil des ministres pour un montant de 800 milliards DA ; près de 200 milliards DA de programmes complémentaires locaux, annoncés à l'occasion de visites de travail du chef de l'Etat à travers 16 wilayas, durant les années 2005 à 2008. La troisième raison objective est que le "programme en cours" à la fin de l'année 2009 a comptabilisé d'importantes livraisons d'équipements effectuées depuis le début de cette année. Nous en citerons, pour illustrations, quelques livraisons faites lors du premier semestre 2010 : 250 kilomètres d'autoroutes ; 3 barrages ; voies ferrées… La première lacune qui justifie également le reliquat, réside dans les retards accusés par certains projets. Cela a été la conséquence de l'importance du programme lui-même ayant débouché sur la raréfaction du foncier, - la saturation de l'outil d'étude et de réalisation, - et des allongements de délais dans la validation des marchés publics. La seconde lacune, qui a alourdi le poids financier du programme, est l'ampleur de certaines réévaluations découlant de l'insuffisante maturation des études ainsi que de la hausse des prix des matériaux et autres intrants. Au titre de l'année 2010 seulement, le "programme en cours" a enregistré une réévaluation de 815 milliards DA. Rationnaliser la dépense Le document détaille également les motivations du programme neuf qui représente 155 milliards de dollars. Aussi, une somme de dispositions ont été mises en place pour rationaliser davantage la dépense publique et pour renforcer la prévention contre les atteintes au patrimoine public. En premier lieu, dans le but de contenir le coût du programme quinquennal aux montants arrêtés, nul projet retenu ne peut être mis en œuvre si son étude n'est pas achevée et si l'assiette foncière n'est pas encore disponible pour sa réalisation. En outre, lorsqu'il s'agit d'études d'un montant supérieur à 20 milliards DA, celle-ci devra être validée par la Caisse de l'équipements relevant du ministère des Finances. Par ailleurs, les réalisations financées sur des Comptes d'affectations spéciales (à l'image du Fonds national du logement) obéissent désormais aux mêmes règles. Aussi, toute réévaluation d'autorisation de programme qui s'avérerait indispensable devra être précédée par la suppression de projets d'un montant équivalent, de la nomenclature du secteur concerné. Aussi, et dans le but de diligenter la mobilisation des assiettes foncières requises pour la réalisation de programmes d'équipements publics tout en préservant les terres agricoles de qualité, un comité gouvernemental statue sur les distractions de parcelles foncières indispensables après vérification sur le terrain. Par ailleurs, dans le but de veiller à la diligence des procédures de marchés mais aussi de respect des procédures en matière de dépenses publiques la Commission des marchés a été réorganisée en démembrements plus nombreux (3 comités spécialisés au lieu de 2) alors que sa responsabilité est désormais confinée à la vérification de la conformité des procédures. Aussi, le rôle des contrôleurs financiers a été conforté en matière de contrôle "a priori et a posteriori". En outre afin de renforcer l'outil d'étude et de réalisation, les investissements sont encouragés dans ces créneaux en même temps que les entreprises publiques concernées ont été réhabilitées. Enfin afin de prévenir, et le cas échéant de réprimer toute atteinte aux deniers publics, des dispositions nouvelles ont été mises en place, conformément à la Directive présidentielle n° 3 de décembre 2009, pour élargir le contrôle de l'Inspection générale des finances et de la Cour des comptes aux entreprises publiques et pour renforcer les procédures de lutte contre la corruption.
