Le projet de loi de finances pour 2011 sera soumis pour adoption, dimanche prochain, au Conseil de la nation, a indiqué, hier, cette instance législative dans un communiqué. Le Conseil de la nation aura à valider ou, le cas échéant, rejeter les amendements proposés par ses membres, avant de procéder au vote à main levée pour l'adoption du projet de la LF 2011. La Chambre haute du Parlement devra sûrement suivre l'exemple de la chambre basse qui a adopté le même projet à la majorité des voix, au courant de la semaine dernière. Cette adoption parait inévitable quand on sait que la majorité des membres du Conseil de la nation appartiennent à l'Alliance présidentielle à savoir le FLN, RND et MSP. Cela sans compter qu'un tiers des sénateurs de cette institution est désigné par le président de la République. Il faut dire, toutefois, que le Conseil de la nation pourrait prendre des initiatives visant à porter des correctifs à ce texte qui fixe le budget et les dépenses de l'Etat pour le prochain exercice. L'APN, rappelons-le, a entériné un amendement portant réduction de 50% de la facture de gaz, au profit des populations des Hauts-Plateaux. Il n'est pas exclu, donc, le Sénat fasse un geste de sa part pour gagner la sympathie des Algériens. Il convient d'indiquer, d'autre part, que la loi de finances pour 2011 a maintenu la plupart des agrégats macroéconomiques contenus dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2010. La LF 2011 a été élaboré sur la base d'un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars US, et prévoit une croissance économique de 4%, une croissance hors hydrocarbures de 6% et une inflation à 3,5%. Le taux de change est, en revanche, fixé à 74 DA pour un dollar, contre 73 DA dans la LFC 2010. Le nouveau texte prévoit toutefois une légère progression des importations, y compris celles sans paiement, qui passent à 37,6 milliards (mds) usd en 2011, contre 36,8 mds usd dans la LFC 2010, selon une note de présentation élaborée par le ministère des Finances. Les exportations des hydrocarbures, calculées sur la base d'un prix de brut projeté à 60 dollars en 2011, devront cependant baisser de 4,5% par rapport à la LFC 2010 pour se situer à 42,2 milliards dollars US. La balance commerciale prévisionnelle pour 2011 est ainsi excédentaire de 6,8 milliards de dollars. Le différentiel entre les produits de la fiscalité pétrolière budgétisés, établis sur la base de 37 dollars le baril, et ceux de la fiscalité pétrolière recouvrés, sur la base de 60 dollars, s'établira aux alentours de 780 milliards DA. Cette somme alimentera le Fonds de régulation des recettes (FRR) qui financera, à son tour, une partie du déficit budgétaire. Signalons, enfin, que la loi de finances pour 2011 propose plusieurs mesures visant essentiellement l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie nationale.
