Le futur mécanisme européen de stabilisation, qui succédera au Fonds de stabilité, sera lancé le 1er juillet 2013. Il comportera deux nouveautés : il sera permanent et il impliquera le secteur privé dans la gestion des plans de sauvetage d'Etats de la zone euro en difficulté. Les détenteurs privés de la dette des Etats, c'est-à-dire les banques, les fonds de pension, les compagnies d'assurance et les banques centrales, en cas d'insolvabilité de leur débiteur, devront négocier pour restructurer sa dette. Le FMI possède une longue expérience de cas en apparence désespérés d'Etats qui n'ont plus la possibilité d'emprunter à des taux d'intérêt raisonnables ni de faire face à leurs échéances. Parfois, la solution est d'exiger des créanciers qu'ils abaissent leurs prétentions. Mais il n'y a aucun principe gravé dans le marbre. Ces créanciers à qui on force la main sont tantôt nationaux uniquement, tantôt nationaux et étrangers. Tantôt uniquement privés, tantôt aussi bien privés que publics. L'Union européenne prévoit de pouvoir s'appuyer sur cette expérience. Si un pays devait connaître une grave crise de solvabilité, après 2013, il pourrait négocier avec les détenteurs d'obligations une réduction du fardeau de la dette. Mais les détails restent d'autant plus flous que l'échéance est lointaine. Le communiqué des ministres des Finances de la zone euro dimanche parle de plan "tout à fait conforme à la politique du FMI", s'appuyant "sur une analyse rigoureuse de la viabilité de la dette conduite par la Commission européenne et le FMI". "Nous appliquons en Europe la doctrine qui existe grâce à l'expérience du FMI au plan mondial, de sorte à avoir exactement le même type d'évaluations de la viabilité de la dette, la même implication du secteur privé", disait alors le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet. Notons que la Commission européenne a décidé mardi de prolonger jusqu'en 2001 l'assouplissement des règles pour les aides d'Etat aux banques et entreprises, adopté pendant la crise financière fin 2008. Toutefois, ce cadre temporaire sera assorti de "nouvelles conditions pour assurer la transition vers une suppression progressive des mesures de crise", explique Bruxelles. La Commission "maintient les mesures qui remédient aux défaillances persistantes du marché", en revanche "les entreprises en difficulté sont désormais exclues du champ d'application du cadre temporaire, afin de garantir une restructuration adéquate de l'économie". "Dans le secteur financier, à partir du 1er janvier 2011, chaque banque sollicitant une aide d'Etat sous la forme d'une injection de capital ou d'un sauvetage d'actifs dépréciés devra présenter un plan de restructuration", précise la Commission dans un communiqué. De premières adaptations des cadres temporaires pour les aides d'Etat avaient été réalisées en juin. "Après quasiment deux ans d'un régime spécial concernant les aides d'Etat, nous devons nous préparer à revenir progressivement à un fonctionnement normal du marché", a expliqué Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence. Mais "compte tenu du risque persistant de nouvelles tensions, ils nous faut évidemment conduire le processus de sortie de crise avec prudence".
