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Le FNI, le FGAR et la mise à niveau
Accompagnement des entreprises nationales
Publié dans Le Maghreb le 19 - 12 - 2010

Les pouvoirs publics ont instauré plusieurs mesures pour accompagner les entreprises nationales dans l'ensemble de leur processus de mise à niveau et favoriser, ainsi, l'implémentation des bonnes pratiques dans toutes les PME /PMI. L'objectif du programme d'appui aux entreprises réside principalement dans leur incitation à la compétitivité pour leur permettre d'entrer dans la compétition internationale. Par ailleurs, parmi les mesures d'appui au financement des entreprises en Algérie, figure l'octroi de bonification des taux d'intérêt des prêts octroyés par les banques aux PME.
Le gouvernement a fait en sorte aussi, de promouvoir sur tout le territoire national l'activité des PME. Ainsi, le taux de bonification du taux d'intérêt pour la création et l'extension d'activités sur Alger , Oran et Annaba, a atteint le taux de 0,25 %, tandis qu'il est de 1,5% est enregistré dans les wilayas du Sud et Hauts Plateaux. Pour les autres wilayas, il est de 1 %. Pour ce qui est des bonifications dans le cadre du programme de mise à niveau, celui ci a atteint 1,5% dans les wilayas du Sud et Hauts Plateaux et un taux de 1% dans d'autres wilayas. S'agissant toujours du programme d'appui au PME, le gouvernement algérien a fait en sorte d'instaurer un financement à long terme mis à disposition des banques par le Trésor public au bénéfice des entreprises. Ceci a été adopté dans la loi de finances 2008 (LF 2008). Il en ressort durant l'adoption de la loi de finances complémentaire 2009 (LFC 2009), une première dotation octroyée, qui est de 100 milliards de dinars ; le niveau maximum de la garantie financière accordée par la caisse de garantie des PME est porté de 50 à 250 millions de dinars. D'autres mesures ont été mises en place par les pouvoirs publics, dans le cadre de l'appui aux entreprises. Il s'agit entre autres de la création de fonds d'investissements au niveau des wilayas chargés de participer au capital des PME (art101 parvenu lors de la LFC 2009), les créations du Fonds national d'Investissement (FNI) doté d'un capital de 150 milliards de dinars. Concernant la garantie délivrée par le Fonds de garantie des crédits aux PME (FGAR), aux banques et aux établissements financiers pour couvrir les crédits d'investissement qu'ils accordent aux PME, celui -ci est assimilé à la garantie de l'Etat (art 108 de la LFC 2009). D'autres mesures ont fait l'objet d'appui aux entreprises algériennes tendant à améliorer leur qualité. Il s'agit du renforcement du système de financement bancaire classique par le développement de la formule du leasing qui s'adresse aux PME-PME et qui offre un cadre favorable avec des avantages fiscaux intéressants pour le financement des investissements des biens d'équipement et la création de sociétés interbancaires de gestion d'actifs et de recouvrement de créances (LFC 2009). Ces mécanismes sont destinés à réduire les contentieux sur les créances et à dynamiser le crédit aux investisseurs. S'agissant d'autres mesures, il faut citer le relèvement de 20 à 40 milliards de dinars de la dotation financière du fonds de garantie de l'Ansej (LFC 2009), la création de fonds d'investissements au niveau des wilayas chargées de participer au capital des PME créées par les jeunes entrepreneurs (Art 101 LFC 2009), la dispense des artisans et de la micro entreprise de droit algérien de la caution de bonne exécution lorsqu'ils interviennent dans les opérations publiques de restauration de biens culturels (Art 77 LFC 2009) ; l'octroi par le Trésor de bonifications au titre des crédits accordés par les banques et établissements financiers aux promoteurs immobiliers participant à la réalisation de programmes publics de logements (Art 74 LF 2010) et enfin le soutien, par le Trésor, à la facturation de l'électricité en direction des activités économiques hors agriculture des wilayas du Sud avec effet rétroactif au 1er janvier 2008 (Art 69 paru dans la LFC 2010).

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