L'année 2010 a été marquée par les différents changements opérés sur les textes du code des marchés publics. Ces mesures ont été prises notamment pour enrichir ce code, combler les vides juridiques qu'il présente et cerner, ainsi " les tares " susceptibles de permettre toute sorte de corruption et de malversations. Le gouvernement d'Ahmed Ouyahia veut s'appuyer sur les compétences locales pour limiter le retour à l'étranger lors de réalisation des projets de développement, notre pays entend développer le savoir-faire local et pour cela la notion de la préférence nationale est exhibée. Le ministre des Travaux publics, M. Amar Ghoul, l'expliquera d'ailleurs au cabinet d'analyse économique et de conseil britannique, Oxford Business Group, " Le programme d'investissement public 2010-2014 aura des retombées positives sur l'économie nationale à travers une contribution forte à la croissance et à la politique de l'emploi, et une participation à la politique de redistribution du revenu national ". A cela viendra s'ajouter le partenariat public-privé afin d'assurer un levier de développement et d'optimisation des compétences. Une autre mesure viendra renforcer l'armada de textes du code des marchés publics. Elle concerne notamment l'obligation faite aux soumissionnaires étrangers qui seront astreints à investir en Algérie. Ces nouvelles dispositions du code des marchés publics sont entrées en vigueur, à travers leur publication sur le Journal officiel. Le nouveau code des marchés publics a consacré le principe du partenariat gagnant-gagnant avec les groupes étrangers en entérinant la mesure phare consistant en l'obligation des opérateurs étrangers à s'engager à investir en Algérie pour pouvoir décrocher des contrats publics. L'article 24 du nouveau code des marchés publics traite des cahiers des charges des appels d'offres internationaux qui "doivent prévoir l'obligation pour les soumissionnaires étrangers d'investir dans le cadre d'un partenariat, dans le même domaine d'activité, avec une entreprise de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents". Cette mesure a fait l'objet d'une directive adressée, tout récemment, par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, au ministère des Finances, l'appelant au strict respect des clauses introduites dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2010 et qui modifient les procédures de passation des marchés publics. Il s'agit de l'article 55 de la LFC 2010, qui impose aux soumissionnaires étrangers aux appels d'offres lancés par les organismes et les entreprises publiques de s'engager dans un investissement direct en Algérie. L'article 23 du nouveau code réserve une marge de préférence, d'un taux de 25 %, accordée aux produits d'origine algérienne et/ou aux entreprises de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents. La procédure du gré à gré, souvent à l'origine de scandales et de malversations, vient d'être à son tour visitée. Le procédé du gré à gré simple ne sera toléré que dans des cas bien précis, énuméré à l'article 43. Il est ainsi autorisé, à titre d'exemple, lorsque le partenaire cocontractant détient une situation monopolistique, ou dans les cas d'urgence impérieuse motivée par un danger imminent que court un bien ou un investissement déjà matérialisé sur le terrain et qui ne peut s'accommoder des délais de l'appel d'offres, à condition que les circonstances à l'origine de cette urgence n'aient pu être prévues par le service contractant et n'aient pas été le résultat de manœuvres dilatoires de sa part. Pour le gré à gré après consultation, on peut citer, entre autres cas, l'appel à la concurrence s'il s'avère infructueux, lorsque les marchés d'études, de fournitures et de services spécifiques dont la nature ne nécessite pas le recours à un appel d'offres ou encore quand les marchés de travaux relèvent directement des institutions nationales de souveraineté de l'Etat.
