CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Blocus humanitaire sioniste à Ghaza: épuisement des denrées alimentaires et des médicaments    Saison estivale 2025: lancement d'une campagne nationale de prévention des risques    Relizane: décès du moudjahid Adda Gharbi    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Droit de préemption pour protéger les intérêts économiques
Publié dans Le Maghreb le 30 - 12 - 2010

"L'Etat, ainsi que les entreprises publiques économiques, disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers", résume l'article 62 de la loi de finances complémentaire de 2009. C'est à travers cette disposition que le gouvernement tente de s'immuniser contre toute tentative de bradage des richesses du pays au profit des étrangers, après l'ouverture du marché algérien aux investisseurs étrangers. Le droit de préemption est une balise parmi d'autres, entérinée dans la loi de finances complémentaire pour 2010, pour préserver les intérêts économiques de l'Algérie et éviter que le scénario de la cimenterie cédée par Orascom au cimentier français Lafarge ne se réédite. C'est d'ailleurs, contre le groupe égyptien Orascom Telecom Holding, appartenant au magnat égyptien Naguib Sawiris, que le gouvernement algérien a brandi son droit de préemption lors des tractations passées entre le patron égyptien et les dirigeants de l'opérateur sud-africain MTN pour une éventuelle cession de la filiale algérienne d'OTH, l'opérateur de téléphonie mobile "Djezzy". Entachée de doutes quant à son aboutissement, la transaction avec le sud africain est tombée à l'eau, mais cela n'a pas empêché le patron d'OTH de se tourner vers d'autres opérateurs. Son choix est porté sur l'opérateur russe Vimpelcom, qui lui a proposé une offre alléchante pour l'acquisition des actifs de Weather Investments ainsi que sa participation dans Orascom Telecom (y compris Djezzy) et de l'opérateur italien Wind. Face à la réticence de Sawiris, l'Etat algérien a une fois de plus rappelé son droit de préemption et par là même sa volonté de racheter Djezzy qui est en voie de l'être, puisque la banque d'affaires qui accompagnera l'Etat dans le processus de rachat sera connue dès janvier et annonce le rachat de Djezzy pas avant la fin du premier semestre 2011. Alors que le bras de fer entre le gouvernement algérien et Sawiris, qui menace de recourir à l'arbitrage international dans les prochains jours, continue, l'on assiste à une affaire similaire qui pointe à l'horizon où l'Algérie exercera son droit de préemption. L'Algérie compte exercer son droit de préemption sur la cession des actifs de British Petroleum (BP) en Algérie à la joint-venture russo-britannique TNK-BP, à travers la compagnie nationale Sonatrach qui est aussi partenaire de BP sur les projets gaziers algériens. Le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, avait déclaré, au sujet de la vente des actifs de BP en Algérie, que "c'est en négociation avec Sonatrach".
Dans le cas d'une cession de certains actifs de BP, Sonatrach "pourrait être intéressée seule ou avec d'autres partenaires", avait-il précisé après les intentions exprimées par BP à céder sa filiale algérienne à sa coentreprise russe TNK-BP. Rappelons, par ailleurs, que l'Etat algérien n'a pas évoqué l'article 62 de la LFC 2009 concernant transaction conclue par la joint-venture algéro-australienne Gold Mining of Algeria (GMA) avec la filiale de SAE Ascom, du groupe Citadel Capitals, "Sahara Gold Limited" sur une cession d'actifs. En effet, le gouvernement algérien a réagi à la transaction par le biais de l'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM ),
en s'opposant à l'opération de cession d'une part des actions de GMA au profit de l'égyptien Sahara Gold Limited. Les autorités algériennes ont rappelé ainsi à GMA, qu'elle est en violation de la loi sur le patrimoine minier. " Toute opération de transfert, de cession partielle ou totale, ou d'amodiation de droits conférés par un titre minier, ne peut se faire que dans le cadre de l'article 75 de la loi minière n° 01-10".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.