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Une télé déclaration fiscale au profit des entreprises
Selon Abedrrahamane Raouya
Publié dans Le Maghreb le 15 - 01 - 2011

L'administration fiscale poursuit son processus de modernisation. Après la refonte de ses structures la Direction générale des impôts entend moderniser ses outils afin de faciliter les procédres fiscales aux contribuables. Dans ce contexte, le directeur général des impôts M. abderrahmane Raouya a saisi l'occasion de sa participation à un rencontre régionale sur la loi de finance pour 2011 et son impact sur les entreprises, organisée jeudi par la CCIO à Oran, pour annoncer que les entreprises économiques pourront utiliser à l'avenir l'Internet pour effectuer leurs déclarations fiscales. Le DGI a, dans ce sens, rappelé que ce nouveau service on-line, qui entre dans le cadre de la modernisation de l'administration fiscale, sera appliqué dans les prochains mois. Il sera concrétisé au niveau de la direction des grandes entreprises relevant de la direction générale des impôts. Cette nouvelle prestation épargnera ainsi aux contribuables le déplacement à la direction des impôts pour présenter leurs déclarations, a souligné ce responsable, tout en expliquant que cette procédure sera appliquée, dans un premier temps, à titre d'essai dans certaines grandes entreprises avant sa généralisation aux autres.
Après avoir évoqué les différentes opérations réalisées dans le cadre de la modernisation de l'administration fiscale, le DG des impôts a affirmé que son secteur "poursuit cette politique et que le portefeuille de la direction des grandes entreprises concernant actuellement les wilayas d'Alger, Blida, Tipaza et Boumerdes, sera bientôt élargi aux opérateurs économiques activant à travers les différentes wilayas du pays, afin d'améliorer le rendement de l'administration fiscale". La stratégie de modernisation de cette administration a eu un impact important en matière de recouvrement des recettes fiscales qui enregistre une croissance d'une année à une autre, estimée à environ 1.200 milliards de dinars durant l'année écoulée, contre environ 1.000 milliards de dinars en 2009.
D'autre part, le même responsable a rappelé que le programme de modernisation accorde un grand intérêt à la valorisation des ressources humaines, à travers l'élaboration d'un plan de formation et de recyclage du personnel du secteur.
Cette rencontre a été marquée par la présence d'un nombre d'opérateurs économiques et représentants des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de l'ouest du pays, pour prendre connaissance des nouvelles dispositions citées dans la loi de finance 2011, visant l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction de mesures d'allègements et d'exonérations fiscales. Parmi ces mesures, l'exonération des activités portant sur le lait cru destiné à la consommation, celle relative à l'exonération des activités génératrices de devises, que ce soit au titre des activités d'exportation ou celles réalisées localement, ainsi que l'exemption de la TVA des opérations d'acquisition de navires destinés aux compagnies nationales de navigation maritime, a expliqué M. Zikara Mustapha, directeur de la législation et de la réglementation fiscale à la DGI, qui a animé une conférence sur les mesures fiscales. Il est à noter que cette rencontre organisée par la CCI Oran a été marquée par la présentation de plusieurs communications qui ont abordé les différentes mesures fiscales des lois de finances de 2010 et 2011, ainsi qu'une conférence abordant "La contribution du foncier public au développement économique national", animé par le directeur général des Domaines.


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