Le ministre de la Communication salue la forte adhésion des journalistes à la création d'un front médiatique national unifié    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Délégation du Médiateur de la République à Mascara : 100% des doléances des citoyens traitées    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Energies renouvelables: le nouveau directeur exécutif du RCREEE, l'Algérien Zoheir Hamedi installé    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    CIJ: la Palestine affirme que l'entité sioniste utilise l'aide humanitaire comme arme de guerre    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.314 martyrs et 117.792 blessés    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Le MAE palestinien appelle à des sanctions internationales contre les colons sionistes    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Exploiter les ressources du continent pour concrétiser l'intégration économique    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Mise au point des actions entreprises    Les renégats du Hirak de la discorde    Quand les abus menacent la paix mondiale    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un décret pour plus de transparence et des délais d'études réduits
Code des marchés publics
Publié dans Le Maghreb le 05 - 02 - 2011

Les maîtres d'ouvrages sont appelés à user de la "transparence absolue" en rendant leurs décisions sur les marchés publics. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, insiste sur ce point et ordonne plus de célérité dans le traitement des dossiers et limite les délais accordés à l'examen des recours à 15 jours.
Le chef de l'Etat a insisté, lors du Conseil des ministres, tenu jeudi, sur la nécessité pour les instances compétentes de rendre leurs décisions sur les marchés publics dans la "transparence absolue". Un projet de décret exécutif portant approbation du règlement intérieur type des commissions des marchés publics a été proposé par le ministre des Finances. Ce texte vient compléter le décret présidentiel d'octobre 2010 portant révision de la réglementation applicable aux marchés publics. Il contient de nouvelles dispositions tendant à réduire les délais de traitement des dossiers par les commissions des marchés publics. Le gouvernement a été invité à "veiller, au niveau des différents secteurs, à dynamiser davantage la conduite de l'important programme quinquennal d'investissements publics en cours". Parmi les mécanismes mis en place et présents dans ledit projet de décret, figure, entre autres, "la permanisation des membres des commissions nationales des marchés et la suppression du bureau de ces mêmes commissions pour alléger les délais de traitement des dossiers".
Des membres suppléants aux membres des commissions, y compris leurs présidents et rapporteurs, seront désignés "afin de mettre un terme aux retards découlant de toute absence des concernés". Ce même texte de loi contiendra la "clarification des mandats des commissions de marchés publics pour veiller au respect des procédures et à leur transparence dans les appels d'offres et dépouillements des offres, le choix technique des soumissionnaires relevant de la responsabilité légale des maîtres d'ouvrages, ainsi que la limitation à 15 jours du délai accordé à l'examen des recours". Le nombre de scandales relatifs à la passation illégale de marchés publics est sans cesse croissant. Certaines affaires sont toujours pendantes entre les mains de la justice et ont conduit les pouvoirs publics à déclarer la guerre à la corruption.
Les opérateurs n'avaient de cesse décrié les lenteurs affichées par l'administration lors de l'étude des offres introduites par les soumissionnaires et qui serait une des causes encourageant la corruption et affectant de fait la réalisation des programmes projetés par l'Etat.
Une armada de textes de loi accompagnée d'une révision du code des marchés publics ainsi que la mise en place, fin octobre dernier, d'une instance nationale de lutte contre la corruption, dotée d'un outil opérationnel, l'Office central de répression de la corruption, viennent baliser les "pouvoirs" mis entre les mains des ordonnateurs relevant du secteur public, le plus à être exposé au fléau.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.