Le marché algérien des télécoms a été ouvert à la concurrence il y a à peine une dizaine d'années. Aussi, et en ce laps de temps, il a connu une croissance fulgurante, à tel escient que le marché actuel compte pas moins d'une trentaine de millions d'abonnements mobiles, chiffre qui donne le tournis lorsque l'on sait que la population globale en Algérie compte 36 millions d'habitants. Or le développement du mobile en Algérie a été marqué par une certaine anarchie laissant libre cours à des pratiques pas très concurrentielles. Ainsi, et afin de réorganiser le marché et d'encadrer les offres promotionnelles lancées par les opérateurs mobiles, l'autorité de régulation des postes et des télécommunications vient de rendre publique une nouvelle décision dans l'objectif de mettre fin à la publicité mensongère. Ainsi et selon le texte de cette décision publiée le 12 janvier 2011, les opérateurs se doivent d'assurer, à l'adresse de leurs clients une information claire, exhaustive, sincère et non équivoque sur les tarifs et les conditions de toute offre promotionnelle, et d'interdire toute publicité de nature à induire en erreur les consommateurs notamment par l'indication d'avantages ou attributs qui ne seraient pas effectivement accordés aux bénéficiaires, au titre du produit objet de la promotion. Aussi, et considérant que les offres promotionnelles répétitives peuvent constituer autant d'occasions successives de modifier le tarif de vente du service promu et du risque de substitution et par conséquent un contournement de la notice tarifaire, l'ARPT a décidé de fixer les conditions et modalités des offres promotionnelles applicables aux opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM, à l'exception de celles qui seront lancées durant le mois de Ramadhan. Ainsi, et selon les nouvelles dispositions règlementaires, toute offre promotionnelle ne peut concerner qu'un produit à la fois avec ses éventuels forfaits et ne touchera à l'intérieur de ce produit que l'offre de base de l'opérateur sur ledit produit ou l'une des options composant celui-ci, s'il y a lieu. L'ARPT encadre également la durée des promotions et les intervalles devant séparer deux promotions successives. Ainsi la durée maximum d'une offre promotionnelle pour le produit commercialisé, sous forme postpayée, ne peut dépasser 30 jours calendaires en souscription et 30 jours suivant la souscription pour ce qui est de la durée relative aux effets de la promotion. Concernant les offres prepaid, la durée maximum d'une offre ne peut dépasser 15 jours en souscriptions et doit prendre fin au plus tard dans les 15 jours qui suivent ladite date de souscription à l'offre promotionnelle. Pour ce qui est de l'intervalle devant séparer deux promotions successives, celui-ci est de 45 jours lorsqu'il s'agit de deux offres promotionnelles portant sur un même produit commercialisé sous forme postpayée pour prépaid, de 15 jours pour deux offres promotionnelles successives portant sur deux produits différents commercialisés sous la forme postpayée, et enfin de 30 jour pour ce qui est de deux offres promotionnelles successives portant sur deux produits différents commercialisés sous la forme prépayée.
