L'Algérie élue vice-président du Bureau du Comité des ONG des Nations unies pour 2026    Des délais très courts    Un important arsenal de guerre récupéré    Audition de représentants de trois partis sur le projet de loi relatif aux partis politiques    Les enjeux géostratégiques entre le projet TSGP-Algeria et le projet Nigeria-Morocco Gas Pipeline    Le Fond saoudien Zamil Group et AMCE deviennent actionnaires d'Oumaty    Le macchabée Boualem Sansal incorporé dans le sarcophage de l'Académie française    L'escalade des combats menace l'aide humanitaire    L'ayatollah Khamenei avertit que toute guerre contre l'Iran deviendrait une guerre régionale    Les nageurs de Chelghoum Laïd et du MCA cadets et juniors sacrés    Le CRB affirme sa puissance, l'USMA fait de la résistance, le MCA se relance    Saut en hauteur (U20) : record national et meilleure performance mondiale pour l'Algérien Younes Ayachi    Saisie de 126 capsules de psychotropes, une arrestation    Une délégation du Conseil de la nation entame une visite d'information dans plusieurs secteurs    Aïn Fakroun— Oum El-Bouaghi Un véhicule tue un quadragénaire    Lancement de l'appel à projets cinématographiques    Le roman amazigh à l'honneur    Ali Ali-Khodja, un héritage familial et artistique singulier    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil national de la fiscalité opérationnel dans quelques mois
Selon le DGI
Publié dans Le Maghreb le 08 - 02 - 2011

Le ministère des Finances a organisé, hier à Alger, une rencontre avec les opérateurs économiques dans l'objectif d'expliquer les principales mesures fiscales induites par la loi de finances 2011 ainsi que les principales mesures de relance à la croissance économique. La rencontre a d'ailleurs été marquée par l'intervention du directeur général des impôts qui a annoncé, à l'occasion, la réactivation du Conseil national de fiscalité. L'activation du Conseil de la fiscalité a d'ailleurs été préconisée par plusieurs opérateurs économiques présents à la rencontre. Dans ce sens, le patron, des Nouvelles conserveries algériennes (NCA Rouiba), M. Slim Othmani s'est demandé " pourquoi ce conseil reste inactif, alors que c'est un lieu approprié pour débattre des dispositions fiscales des lois de finances". Ce à quoi le DGI, M. Abderrahmane Raouya a répondu que "ce conseil n'a malheureusement pas vu le jour en raison de problèmes d'ordre technique, nous ferons le nécessaire pour le relancer et le mettre en œuvre dans les prochains mois. La structure sera "un espace d'échange entre l'administration et les partenaires économiques et sociaux qui viendront débattre de leurs difficultés et problèmes en relation avec le système fiscal", a-t-il précisé, ajoutant que la DGI ne comptait pas assurer sa présidence "parce qu'elle préfère laisser les professionnels s'exprimer pour pouvoir les éclairer et leur donner les explications nécessaires".
Sur un autre registre et concernant l'évolution de la fiscalité ordinaire, le patron de la DGI a indiqué que les recouvrements ont dépassé, en 2010, 1.500 milliards de DA, en hausse de 20% par rapport à 2009. Cette fiscalité, qui représente la fiscalité ordinaire de l'Etat ainsi que les ressources fiscales recouvertes au profit des collectivités locales et des Fonds spéciaux, avait dépassé 1.200 milliards de DA en 2009. "C'est un taux d'évolution très appréciable", a déclaré M. Raouia à la presse au terme d'une rencontre sur les dispositions de la loi de finances (LF) pour 2011. La LF 2010 tablait en effet sur une fiscalité ordinaire de 1.500 milliards de DA, soit 52% de la totalité des recettes fiscales.
C'est la première fois qu'un budget prévoit une fiscalité ordinaire supérieure à la fiscalité pétrolière, les prévisions budgétaires étant calculées sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, alors que les prix réels tournent autour de 100 dollars. La fiscalité pétrolière pour 2010 avait atteint 2.844 Mds de DA. Mais, cette évolution positive du recouvrement de la fiscalité ordinaire, moyen incontournable pour la diversification des ressources de l'économie nationale, ''mérite tout de même d'être signalée, puisque le budget de 2009 était également basé sur un baril à 37 dollars alors que la fiscalité ordinaire recouvrée a été nettement inférieure que cette année (2010)'', estiment des fiscalistes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.