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Plus de 100 000 dossiers radiés
Assainissement du fichier de registre de commerce
Publié dans Le Maghreb le 23 - 02 - 2011

L'assainissement du fichier de registre de commerce a été entamé par le Centre national de registre du commerce dont le directeur a annoncé les premiers résultats de cette opération qui vise à mieux contrôler et éviter les erreurs du passé. Le travail se fait en collaboration avec les services des impôts, a affirmé El Hadi Bakir, directeur du Centre national de registre du commerce, invité, hier de la Chaîne III de la radio nationale qui a précisé que les nouvelles dispositions offrent à la fois des facilitations assorties de mesures coercitives qui peuvent aller jusqu'à la résiliation du registre du commerce. Ainsi, la mesure phare prise par les services du commerce concerne la délivrance d'un registre de commerce pour une durée de deux ans renouvelable pour trois activités, à sa voir "le commerce extérieur, le commerce de gros et les commerçants étrangers". Cette disposition sera effective après la publication des textes d'application qui sont déjà "prêts", a-t-il souligné. El Hadi Bakir reconnaît que certains commerçants, indélicats, ont toujours profité des facilitations mises en place pour contourner la réglementation, mais il estime que l'ampleur de telles pratiques n'est pas importante car "tous les commerçants ne sont pas indélicats", a-t-il dit, ajoutant que les cas de fraudes enregistrés sont "minimes venant de la part d'une frange qui peut manipuler les documents".
Il affirme par ailleurs que l'assainissement du registre du commerce ne signifie nullement une amnistie fiscale dans la mesure où le commerçant peu changer d'activité après l'aval des services concernés sans assainir au préalable sa situation fiscale mais qui se fera ultérieurement. Alors ou en est l'opération d'assainissement ? Le directeur du Centre de registre du commerce a établit un bilan d'où ressort que le nombre de commerçants inscrits a atteint "1,4 millions jusqu'à décembre dernier, soit une huasse de 3% à la même période de l'année 2009, alors que les radiations du registre du commerce ont touché 103 000 commerçants, soit une hausse de 224%". En outre, il a fait savoir que la nouvelle réglementation prévoit l'octroi du registre du commerce dans un délai ne dépassant pas 24 heures contre 2 mois auparavant.
Pour les jeunes promoteurs, ils ont la possibilité d'en bénéficier en présentant uniquement une attestation d'éligibilité sans disposer d'un local commercial, de même pour les documents demandés par les services du commerces, ceux-ci sont ramenés de "14 pièces à fournis à seulement 6 et 3 selon l'activité".


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